MOTS CLES: code
Code des Domaines de l’Etat : vers une meilleure gestion des biens publics en Tunisie
Le projet du Code des Domaines de l'Etat soumis à l’ARP comporte de nouvelles dispositions qui permettront, une fois adoptées, d’accélérer la restitution des...
Vers la promulgation du nouveau Code du domaine de l’Etat
Le nouveau Code du domaine de l'Etat va être incessamment promulgué, indique le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik....
La Tunisie se dotera bientôt d’un Code des bonnes pratiques de gouvernance bancaire et financière
L'Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF) annonce son association avec l'Institut tunisien des administrateurs (ITA) dans le projet de rédaction...
Tunisie : Le Domaine de l’Etat aura bientôt son Code
Le nouveau Code du Domaine de l’Etat qui sera promulgué, au cours de l'année 2022, fixera les nouvelles méthodes de gestion des domaines de...
Les séniors auront bientôt leur “délégué de protection”
" Le nouveau projet du code des droits des séniors vient d’être actualisé. Il comportera plusieurs révisions législatives avant-gardistes dont la création du poste...
Environnement : Que faire des entreprises publiques polluantes?
Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDS) appelle à mettre en place un code environnemental global, à ouvrir un débat sérieux...
Un code international de protection juridique des touristes en préparation à l’OMT
L’Organisation mondiale du tourisme (OMT) a mis en chantier des travaux destinés à assurer aux touristes une plus grande protection juridique en tant que...
Le projet de loi du code des organismes de placement ne répond pas à la situation actuelle (Fayçal Derbel)
Le projet de loi sur le code des organismes de placement ne répond pas à la situation actuelle (Fayçal Derbel)
Le projet de loi relatif...
Tunisie : Le code des domaines de l’Etat est presque fin prêt
Le code des domaines de l'Etat et la nouvelle loi sur les biens des étrangers en Tunisie sont à un stade d'élaboration...
Habitat : Vers un nouveau code de l’urbanisme en Tunisie
Le ministère de l'Equipement, l'Habitat et l'Aménagement du territoire va prochainement présenter, à un conseil ministériel, une nouvelle version du...
Tunisie – Economie : Le Code de l’investissement sur la table d’un conseil des ministres
Le conseil des ministre, tenu vendredi 30 octobre, a examiné le projet du code de l'investissement. Le secrétaire général du...
Tunisie – Economie : Yassine Brahim va-t-il privatiser Tunisair?
«L'économie tunisienne est trop loin d'être libéralisée, puisque 75% de la valeur ajoutée qu'elle génère proviennent actuellement des activités soumises à des autorisations...
Tunisie – Marché de l’emploi : Par où la sortie?
Le marché de l’emploi est dans un état de grippage prolongé. Les diplômés du supérieur sont atteints en majorité. Ceci appelle à matcher les...
Maghreb : Le FMI classe l’Algérie parmi les futurs émergents
Une bonne nouvelle pour l’Algérie : le Fonds monétaire international (FMI) vient de féliciter ce pays pour s’être conformé à ses recommandations pour l’année...
Algérie – Nouveau code des investissements : L’espoir des entreprises tunisiennes
Si l’on en croit notre confrère maghrebemergent.com, le représentant du CEPEX à Alger, Riadh Bezzarga, ne serait pas content de la nature des relations...
