MOTS CLES: code collectivites locales
Code des collectivités locales : Le gouvernement respectera-t-il le délai légal de publication des textes d’application?
L'organisation Al Bawsala rappelle que le 15 février est la date limite de promulgation des textes d'application du Code des collectivités locales.
Selon l'organisation, le...
L’ARP examine les propositions d’amendement du Code des collectivités locales
La Commission des compromis du Parlement a examiné, le 28 mars 2018, les amendements au projet du Code des collectivités locales en présence du...
Code des collectivités locales : Faut-il délimiter les prérogatives du conseil municipal?
Cinquante-trois (53) députés ont voté lors de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple qui a poursuivi jeudi le débat général sur le...
Débat à Tunis sur la question du genre social dans le Code des collectivités locales
Le Centre de recherches, d’études, de documentation et d’information sur la femme (CREDIF) a organisé, lundi 12 mars 2018, une table ronde sur le "Code...
Code des collectivités locales : Les propositions d’amendement sont ouvertes
Le projet de loi organique relatif au Code de collectivités locales a été publié ce lundi sur le site de l’Assemblée des représentants du...
Code des collectivités locales : La société civile appelle à des amendements
Des associations et composantes de la société civile ont appelé, mardi, à apporter des amendements à un certain nombre d’articles du projet de Code...
Tunisie : Le Code des collectivités locales serait adopté d’ici fin février 2018
" Le Code des collectivités locales dans sa nouvelle version serait adopté d’ici fin février 2018 ", a envisagé vendredi le ministre des Affaires...
La société civile veut l’inscription des îles tunisiennes dans le Code des collectivités locales
Une proposition d'amendement du Code des collectivités locales pour la reconnaissance des spécificités des îles tunisiennes sera soumise à l'Assemblée...
