MOTS CLES: code commerce
Réformes du chèque : un naufrage ou un sauvetage ?
Réformer quand, comment, pourquoi, avec qui, par qui et avec quels moyens ? Une question qui semble évidente dès l’instant ou à l’échelle d’un...
La BCT précise les modalités d’application de la réduction des taux d’intérêt
Les dispositions de 2ème tiret de l’article 412 Ter (nouveau) de la Loi n°2024-41 (code du commerce), relatif à la réduction des taux d'intérêt...
Plafond des chèques, vérification électronique : Les principales mesures de la nouvelle loi tunisienne
La loi N° 41-2024, promulguée le 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce et portant, principalement, sur la nouvelle...
Entrée en vigueur de la loi sur les chèques sans provisions : irons-nous d’aberrations en aberrations ?
À l’approche de l’entrée en vigueur de la loi sur les chèques, il est utile de revenir sur le fléau des chèques impayés qui...
Tunisie : Vers des sanctions plus souples pour le délit d’émission de chèque sans provision
Un Conseil des ministres, tenu mercredi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du Gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté...
