MOTS CLES: code de commerce
Prêts bancaires sans intérêts pour les PME : Une mesure illégale selon un expert
Dans le cadre de la révision des dispositions du Code de commerce, l’amendement de l’article 412 propose une nouvelle clause qui impose aux banques...
Fin des chèques sans provisions ? La nouvelle loi adoptée par l’ARP
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté mardi soir un projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code du commerce, avec...
Chèques sans provision : faut-il vraiment aller en prison ?
Un certain nombre de députés ont appelé, mardi, à l’annulation de la peine de prison pour les émetteurs des chèques sans provision afin de...
ARP : Révision des dispositions du Code de commerce sur les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice,...
Tunisie : Révision législative pour améliorer les transactions par chèque et le climat d’affaires
Le Conseil des ministres, tenu jeudi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement Ahmed Hachani, a examiné...
Tunisie : Examen du régime des chèques sans provision
Le président de la République, Kaïs Saïed, a donné ses instructions en vue de soumettre le projet de l'amendement de l'article 411 du Code...
