MOTS CLES: code des collectivités locales
Les décrets complétant le Code des collectivités locales seront publiés en 2018 et 2019 (Mouakhar)
Le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakhar, a indiqué lundi 30 juillet à Monastir que 37 décrets complétant le Code des...
Publication, bientôt, de décrets gouvernementaux relatifs à la mise en œuvre du code des collectivités locales
Le ministre des Affaires locales et de l'Environnement, Riadh Mouakher, a fait état de la publication, bientôt, de décrets gouvernementaux relatifs à la mise...
Adoption du code des collectivités locales : Youssef Chahed félicite les députés
Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a qualifié de "pas supplémentaire sur la voie de la consécration de la démocratie locale", l'adoption, jeudi 26...
Le projet de loi organique sur les Code des collectivités locales a été adopté
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, dans la soirée du jeudi 26 avril 2018, le projet de loi organique relatif au Code...
Code des collectivités locales : Poursuite des articles litigieux en Commission
La Commission parlementaire des compromis poursuit l'examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission...
Tunisie : ATIDE presse l’ARP à adopter le Code des collectivités locales avant le le 6 mai
L'Association tunisienne pour l'intégrité et la démocratie des élections (ATIDE) estime nécessaire d'accélérer l'adoption du Code des collectivités locales avant la date des élections...
Le projet du Code des collectivités locales sera adopté avant le 6 mai 2018, selon Mohamed Ennaceur
Mohamed Ennaceur, le président de l'Assemblée des représentants du peuple, assure que les blocs parlementaires se sont engagés à adopter le projet du Code...
ARP : Adoption de 15 nouveaux articles du Code des collectivités locales
Les députés ont adopté, dans l'après-midi du mercredi 4 avril 2018, 4 nouveaux chapitres du projet du Code des collectivités locales, qui compte 392...
Projet du Code des collectivités locales : Pas de consensus sur certains articles
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP), lors des débats sur le projet du Code des collectivités locales article par article (mardi 3 courant), n'a...
Tunisie : 75% des textes d’application du Code des collectivités locales ont déjà été élaborés
Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a créé une commission composée d’une vingtaine d’experts et d'universitaires qui se penchent, depuis deux mois,...
Tunisie : Légalement, on peut organiser les municipales sans l’adoption du Code des collectivités locales
Pour l'universitaire à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Jinan Limam, la date des élections municipales fixée par l'ISIE pour...
Code des collectivités locales : Les députés planchent sur la discussion et l’adoption des articles 41 à 49 du projet de loi
La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes a poursuivi, mercredi 4 courant, l'examen et l'adoption, article par...
Il est encore temps d’adopter le code des collectivités locales et organiser les municipales dans les délais
Selon l'association Al Bawsala, il est encore temps d'adopter le code des collectivités locales et d'organiser les élections municipales dans les délais impartis, et...
Décentralisation et Code des collectivités : Le débat à l’Assemblée risque de s’enliser
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l'examen du Code des collectivités locales qui, en plus de son importance pour les prochaines élections...
Les députés poursuivent l’examen du projet du Code des collectivités locales
La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple s'est réunie, mercredi 14...
