MOTS CLES: code eau
Tunisie : vers un Code des eaux révisé et une gouvernance optimisée des ressources en eau
Un Conseil ministériel restreint (CMR) tenu, mardi, 25 février 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement,...
Le principe de pollueur-payeur : Vers une meilleure régulation des pollutions de l’eau en Tunisie
Intégrer explicitement le principe de pollueur-payeur dans le projet du Code des Eaux en fixant les procédures d’application de ce principe contre les pollueurs...
Tunisie : Appel à la création d’une institution publique chargée de la distribution de l’eau
Les membres de la Commission de l'agriculture relevant de l'ARP estiment nécessaire de renoncer aux groupements et associations de l'eau chargés de la distribution...
L’Observatoire tunisien de l’eau présente au Parlement le principe ” pollueur payeur “
L'Observatoire tunisien de l'eau (OTE) a soumis à l’ARP, un certain nombre de propositions dans le cadre de l’amendement du code de l'eau, relatives...
Vers la réintégration des groupements hydrauliques dans le secteur public
Le projet de loi relatif aux groupements hydrauliques et au code des eaux est prêt à être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple...
