MOTS CLES: code pénal
Réformes Législatives en Tunisie : Révision du Code Pénal et soutien aux petits agriculteurs
Réuni, vendredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi modifiant certaines dispositions du Code...
Code pénal : vers l’amendement de l’article 96 pour une meilleure administration
La commission de la législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple, réunie, jeudi, a examiné deux propositions de loi sur l'amendement des dispositions...
Réconciliation pénale et Code pénal : Les axes de discussion du président Saïed
Le président de la République Kaïs Saïed a eu, mardi, au Palais de Carthage, une séance de travail avec le chef du gouvernement Ahmed...
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale (Hasna Ben Slimane)
Le ministère de la Justice oeuvre à parachever le Code pénal et le Code de procédure pénale et surmonter toute la complexité de leur...
Appel à une révision des systèmes pénal et pénitentiaire tunisiens
Les participants à la journée parlementaire "Lina Ben Mhenni", organisée mardi par le Courant démocrate à l'Académie parlementaire, ont été unanimes à souligner le...
Les responsables des incendies des forêts sont passibles de la peine capitale
Ceux qui mettent le feu dans les forêts, les fermes et les champs agricoles sont passibles de peines sévères allant d'amendes financières à l'emprisonnement...
L’amendement de l’art. 96 du code pénal libérera l’administration des contraintes qui l’entravent (Mohamed Abbou)
Le ministre d'Etat auprès du chef du gouvernement chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed...
Respect des droits humains : Le satisfecit mi-figue, mi-raisin de HRW sur la Tunisie
Le bilan annuel de Human Rights Watch (HRW) sur les pratiques des droits humains dans le monde a été marqué du sceau de la...
Qu’apporte la nouvelle version du Code des procédures pénales pour les Tunisiens résidents à l’étranger?
La version finale du Code des procédures pénales sera prête en juin prochain, a promis le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, ce qui...
Monastir : Verdict de la chambre criminelle dans une affaire de corruption
La Chambre criminelle de la cour d’appel à Monastir a prononcé jeudi son verdict et décidé d'interdire au chef de service des constructions et...
