MOTS CLES: commission
Les biens confisqués : Un état des lieux complet après 13 ans
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières, Wajdi Hedhili, a présidé, mercredi soir, une réunion avec le président et les membres...
Tunisie-Cameroun : Nécessité de mettre en œuvre les recommandations de la 11e session de la Commission mixte
Les relations de coopération tuniso-camerounaise dans le domaine économique et culturel ont été parmi les principaux sujets abordés lors d'un entretien, mercredi, entre le...
Réforme électorale en Tunisie : Le Parlement prépare une session exceptionnelle pour amender la loi
La commission de la législation générale a examiné, lors d'une séance, lundi, la proposition de loi organique relative à l'amendement de certaines dispositions de...
ARP : Examen en urgence d’une proposition de loi modifiant la législation électorale
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, vendredi, sous la présidence du président du Parlement, Brahim Bouderbala, a examiné une proposition...
Tunisie – Commerce : Vers une meilleure organisation des marchés de gros
Les représentants des structures professionnelles des intermédiaires de vente des fruits et légumes ont proposé la création d’une commission nationale chargée du suivi du dossier...
Tunisie : Une commission sectorielle pour accélérer la réalisation des projets publics
La première réunion de la commission sectorielle visant à accélérer la réalisation des projets publics en réponse aux priorités de développement économique et social...
Des commissions d’audit recrutement dans les ministères opérationnels à partir du 20 octobre
Le chef du gouvernement Ahmed Hachani a signé, jeudi, 26 ordres de mission pour la création de commissions dans les ministères et structures y...
Tunisie – Egypte : Mise en application des accords de la haute Commission mixte
Co-présidant, mardi, à Tunis, les travaux de la 15e session du comité de concertation politique Tuniso-égyptienne, le ministre des Affaires étrangères, de la migration...
Créée il y a plus de onze ans, l’existence de la commission de révision des décisions de taxation d’office est contestée en 2022
La création de la Commission chargée de réexamen des arrêtés de taxation d'office est incompatible avec l'adoption de la décision de création des Chambres...
JORT : Création d’une commission chargée de la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier
Une commission administrative permanente dans chaque gouvernorat, chargée de procéder à la reconnaissance de la situation légale et matérielle des immeubles à exproprier au...
Programme de réhabilitation industrielle : Plusieurs dossiers d’entreprises dans divers secteurs approuvés
La Commission consultative du programme de réhabilitation industrielle des entreprises a approuvé trois dossiers d’entreprises opérant dans les secteurs des industries alimentaires et des...
Tunisie – Code des eaux : Vers la fin de l’examen du projet de loi en commission
La Commission de l'agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes de l'ARP poursuit l'examen des articles du projet de loi...
Loi sur les passeports : Report du vote en commission sur le reste des articles
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter le vote sur...
La Commission de défense et de sécurité à l’ARP auditionne les experts sur la cybersécurité
Mayssa Zerzri, experte en cybersécurité, a souligné la nécessité de prendre des mesures techniques en cas de faille sécuritaire ou de menaces concernant la...
