MOTS CLES: commission des finances
La commission des finances à l’ARP reporte l’examen de l’article sur l’imposition des sociétés de la lf 2019
L’examen de l’article 13 du projet de loi de finances 2019, relatif à la révision des taux d’imposition sur les sociétés a été reporté,...
La commission des finances à l’ARP auditionne le ministre des Finances
La Commission des finances, de la planification et du développement à l'ARP, a entamé, jeudi, en présence du ministre des Finances Ridha Chalghoum, l'examen...
Calendrier du projet de loi de finances 2019 : Examen du projet par la commission des finances à partir de jeudi 8 novembre
La Commission des finances, de la planification et du développement à l'ARP, entamera, jeudi 8 novembre, l'examen du projet de la loi des finances...
La Commission des finances de l’ARP adopte son rapport sur le projet de loi organique du budget
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP a adopté, mardi 6 novembre, son rapport sur le projet de la...
La Commission des finances de l’Assemblée entame, jeudi, l’examen du projet de budget 2019
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ARP entamera, jeudi 8 novembre 2018, l’examen du projet de budget pour...
La Commission des finances de l’ARP approuve le projet de loi organique sur le budget de l’Etat
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a approuvé, après trois ans d'attente, le projet de loi organique...
Plusieurs projets de loi de finances du budget économique transmis à la commission des finances de l’ARP
Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 et les projets de loi...
Tunisie : La Commission des finances présentera, mercredi, son rapport sur le PLF 2018
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) devrait parachever, mardi 28 novembre, les discussions...
PLF 2018 : Adoption de la contribution sociale de 1% au profit des caisses sociales
La Commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 27 novembre, l’article 55 du projet de la loi...
PLF 2018 : Adoption de l’article sur l’augmentation de la TVA et maintien du taux de 6%
La Commission des finances, de la planification et du développement a adopté, vendredi 24 novembre, l’article 45 du projet de la loi de finances...
Tunisie : La commission des finances adopte les articles 31, 34 et 38 du PLF 2018
La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, jeudi, les articles 31, 34 et 38 du projet de loi des...
Tunisie : L’article sur l’augmentation du taux de la douane rejeté par la commission des finances
La commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté jeudi l’article 42 du projet...
Tunisie : La commission des finances adopte l’article n°32 du PLF 2018
L’article 32 du projet de loi des finances au titre de l’année 2018, dans sa version amendée, a été adopté, mercredi 22 novembre, par...
Tunisie : La Commission des finances de l’ARP adopte les articles 22 à 25 du PLF 2018
La Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lundi 20 courant, les articles...
La BTS obtient l’aval de l’ARP pour l’augmentation de son capital social
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP a donné, jeudi 16 novembre, son accord pour l'augmentation du capital de...
