MOTS CLES: commission des finances
Projets de budget et de la loi des finances 2018 : Pour les députés, les comptent n’y sont pas!
Les projets de budget de l'Etat et celui de la loi de finances pour l'exercice 2018 ont suscité, mardi 31 octobre, de vives critiques...
La Commission des finances du Parlement approuve le projet de LFC 2017
La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l'ARP a approuvé, mercredi, le projet de Loi de finances complémentaire 2017...
La Commission des finances demande l’annulation d’un décret sur les pénalités de retard exigées sur les régimes de sécurité sociale
La Commission des finances, de la planification et de développement à l’ARP appelle le chef du gouvernement, Youssef Chahed, à trouver un moyen pour...
Programme premier logement : L’ARP donne un dernier délai d’éclaircissement au gouvernement
La Commission des finances, du développement et de la planification relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a donné au gouvernement un délai,...
Les députés adoptent une convention entre la Tunisie et la Société internationale islamique de financement du commerce
La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, lors d’une séance plénière, tenue jeudi au Bardo, la convention-cadre entre la...
La loi sur les avantages fiscaux divise les députés
La Commission des finances, de la planification et du développement, a suspendu, mercredi, la discussion du projet de loi portant révision du système des...
Le projet de loi sur la révision des avantages fiscaux cible des critiques des députés
Le projet de loi portant révision du système des avantages fiscaux a été critiqué par la plupart des députés de la Commission de finances,...
Loi sur l’investissement : Les textes d’application ne font pas l’unanimité chez les parlementaires
Députés, membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), ils dénoncent la poursuite...
Loi de finances complémentaire 2016 devant l’Assemblée : Ce qui va changer
Le projet de la loi de finances complémentaire (LFC) 2016 prévoit la révision à la hausse de la valeur du budget de l’Etat pour...
Tunisie : Loi de finances 2017 adoptée, en commission !
La Commission de Finances, de développement et de la planification à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, lundi, le projet de la...
Tunisie – Loi de finances 2017 : Des crédits à des taux réduits pour l’acquisition d’un premier logement
La commission des finances, du plan et du développement relevant de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi, l'article 63 du projet...
LF2017 : Report de l’examen des articles sur l’imposition des professions libérales
La commission des finances a décidé mercredi soir, de reporter l'examen des articles 31 et 32 relatifs à l'imposition des professions libérales et de...
Tunisie – LF 2017 : Polémique autour de l’article Dix-neuf à l’ARP
L'article 19 du projet de loi de finances 2017, relatif à l'instauration d'une taxe sur la valeur ajoutée de 6% sur les foyers universitaires...
Finances : La Commission des finances de l’ARP adopte le projet de loi sur le statut de la BCT
La Commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté,...
Tunisie – Finance : Chedly Ayari explique pourquoi l’indépendance de la BCT est importante
Le débat sur le projet de loi portant sur le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) s'est poursuivi, jeudi...
