MOTS CLES: commission parlementaire
Tunisie : la commission parlementaire se penche sur la loi d’investissement
La commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, et de l'infrastructure au sein de l'Assemblée des représentants du peuple, (ARP), a...
La Commission santé à l’ARP approuve le rapport sur le projet de loi portant droits des patients
La commission parlementaire de la santé et des affaires sociales a approuvé, mercredi 29 juillet, à la majorité, le rapport du projet de loi...
“L’examen de l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle n’est pas une priorité pour la commission de la législation” (Samia Abbou)
La députée et présidente de la commission parlementaire de la législation générale, Samia Abbou, a fait savoir que l’examen de l’amendement de la loi...
“Les groupes parlementaires et la relation du député avec son bloc parlementaire et son parti”, en débat
La Commission parlementaire du règlement intérieur, de l'immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a organisé, lundi, une journée d'études à l'académie parlementaire...
ARP : Le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2019 distribué aux commissions parlementaires
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, mardi 30 octobre au palais du Bardo, a décidé la distribution des chapitres du...
Rencontre Ennaceur-Jhinaoui sur la session de la commission parlementaire mixte Tunisie-UE
Les préparatifs en prévision de la 3e session de la commission parlementaire mixte Tunisie-UE, dont les travaux seront ouverts, mardi 18 septembre, au Parlement...
Tunisie – Paradis fiscaux : L’ARP crée sa Commission d’enquête
L’Assemblée des représentants du peuple a approuvé, mercredi 10 janvier, lors d’une séance plénière, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le classement de...
La commission parlementaire tuniso-européenne dénonce le classement de la Tunisie comme “paradis fiscal”
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a indiqué, mercredi, qu’une commission parlementaire tuniso-européenne mixte a publié, lors d’une réunion,...
Tunisie : Les gouvernorats du centre-ouest auront droit à une plénière à l’Assemblée
En visite vendredi dans le gouvernorat de Kairaoun, la commission parlementaire de développement régional a annoncé la tenue en avril prochain d'une plénière consacrée...
Tunisie – Justice : La Commission parlementaire sur les Panama Papers est anti-constitutionnelle!
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiene Selliti, a déclaré, samedi 18 juin...
Tunisie – Affaire Panama Papers : La Commission parlementaire d’enquête va entrer dans le vif du sujet
La Commission parlementaire d’enquête sur les documents de Panama Papers va démarrer ses travaux, avec l'audition, dès la ...
