MOTS CLES: commission
Tunisie – Mohamed Adel Ben Ismaïl, président de la Commission de la confiscation : “Aucun bien acquis honnêtement ne sera spolié”
Non, il ne s’agit pas d’inquisition. Il s’agit tout simplement de rendre à César
ce qui est à César et en bonne santé, s’il...
Le ministre des Finances propose une commission nationale pour la gestion des biens confisqués
Un projet de décret-loi portant sur la création d'une commission nationale pour la gestion des finances et des biens gelés en faveur de l'Etat....
Tunisie – MENA : L’UE met sur la table 1,24 md € pour la démocratie
1,24 milliards d’euros. C’est le montant qu’a promis, mercredi 25 mai 2011, José Manuel Barroso, président de...
La Tunisie élue membre de la commission de l’ONU pour la prévention du crime et la justice pénale
La Tunisie a été élue à, l'unanimité, membre pour un mandat de trois ans de la
commission pour la prévention du crime et la...
Tunisie : Mandats d’amener des juges de Kasserine et Sidi Bouzid contre Ben Ali et Belhaj Kacem
Le président déchu a voulu mater la révolte à Kasserine à coups de bombes après
avoir réalisé que les tireurs d’élite de la police...
La Tunisie ausculte son passé pour mieux construire son futur
«La justice transitionnelle: Aborder le passé, construire le futur», thème d’une conférence internationale qui se tient depuis le...
L’UE octroie 140 millions d’euros à la Tunisie, mais…
140 millions d’euros. C’est l’aide supplémentaire de l’Union européenne à la
Tunisie. C’est le président de la Commission, José
Manuel Barroso, qui l’a
annoncé...
Tunisie – Commission de la réforme politique : Menaces sur la date de l’élection de la Constituante ?
Lors de la première réunion de l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de...
Tunisie : Vers la réforme du Code de la presse,… Sans le syndicat des journalistes?
Dès les premières heures de la révolution tunisienne, l’une des premières revendications des journalises fut la réforme du...
Tunisie : Abdelfattah Amor affirme que la Commission sur la corruption est toujours là
Contrairement aux informations qui ont circulé ces jours-ci, faisant état de la
dissolution de la Commission nationale d'établissement des faits sur les
affaires de...
Tunisie : Plus de 700 dossiers reçus par la Commission d’établissement des faits sur les dépassements et abus commis
Entre le 31 janvier et le 9 mars 2011, quelque 741 dossiers ont été reçus par la
Commission nationale d'établissement des faits sur les...
Tunisie : Le Commission pour la réalisation des objectifs de la révolution se réunit le 17 mars
Le Conseil de la Haute commission pour la réalisation des objectifs de la
Révolution, la réforme politique et la transition démocratique, présidée par le...
Tunisie : Commission sur la corruption vs avocats, le feuilleton juridique se poursuit!
La Commission sur la corruption et les malversations économiques n’a pas été
déboutée par le juge d’appel parce que son pourvoi en appel n’a...
Tunisie : Commission sur la corruption…«Hok Rassik Talka Flous»!
«La Commission n’a pas été dissoute, elle assurera sa mission jusqu’au bout, sauf si c’est l’Etat qui la révoque». Pour...
