MOTS CLES: commission
La commission de la Législation générale approuve le projet de loi sur la protection des Forces de sécurité intérieure et de la Douane
Le rapport final du projet de la loi organique relatif à la protection des Forces de sécurité intérieure et de la Douane a été...
ARP : Des députés appellent à la création d’une commission d’enquête sur le rapatriement des Tunisiens bloqués à l’étranger
La commission des Tunisiens à l'étranger à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a appelé, lundi, à la création d'une commission d'enquête sur les...
Première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux
La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées...
L’examen en commission de l’initiative législative sur le décret-loi n°116 est contraire aux dispositions de la Constitution (N. Laamari)
La députée Nesrine Laamari a déclaré, jeudi 15 mai, que le renvoi, pour examen, de l'initiative législative relative à l'amendement du décret-loi n°116 de...
Enseignement – Covid-19 : Une commission de suivi de la situation des étudiants tunisiens et étrangers
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a annoncé, mercredi 8 avril, la mise en place d'une commission chargée du suivi...
Réunion de la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures du Parlement
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu une séance de travail, mercredi...
Réunion de la haute commission de coopération tuniso-britannique pour l’enseignement supérieur
Les travaux de la 3ème réunion de la haute commission tuniso-britannique pour la coopération universitaire ont démarré, lundi 29 juillet 2019, au siège du...
Réunion de la 14e session de la commission de concertation politique tuniso-égyptienne
Les préparatifs engagés en prévision du 30e sommet arabe prévu fin mars à Tunis et la coordination entre les deux pays pour réunir les...
Des députés de l’opposition s’intéressent au déficit commercial
Les députés du Front populaire, du Bloc Démocratique et indépendants ont signé, jeudi 31 janvier, une pétition pour la constitution d’une commission d’enquête parlementaire...
Création d’une commission chargée de définir les axes de la réforme de Tunisair
Le ministère du Transport et l’UGTT ont convenu jeudi de créer une commission mixte pour définir les axes de réforme du groupe Tunisair tout...
Création d’une commission chargée de fixer les superficies économiquement exploitables en tant que carrières
Une commission chargée de fixer les superficies relevant du domaine privé de l’Etat, économiquement exploitables en tant que carrières, va être créée, selon une...
Tunisie-Libertés individuelles et égalité : Des propositions qui collent avec les valeurs prônées par la Constitution et leur donnent une dimension universelle
Qui aurait pensé qu’un jour la Reine Elisabeth accepterait que son petit-fils épouse une roturière afro-américaine, actrice divorcée et fille d’une maquilleuse et d’un...
Quatre articles du projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles ne passent pas
Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière mercredi après-midi et décidé de renvoyer de nouveau...
Code des collectivités locales : Poursuite des articles litigieux en Commission
La Commission parlementaire des compromis poursuit l'examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission...
Tunisie : La Commission des libertés individuelles et de l’égalité rendra sa copie en février
La Commission des libertés individuelles et de l’égalité présentera son rapport final à la fin du mos de février prochain, annonce sa présidente, Bochra...
