MOTS CLES: commission
Tunisie-Libertés individuelles et égalité : Des propositions qui collent avec les valeurs prônées par la Constitution et leur donnent une dimension universelle
Qui aurait pensé qu’un jour la Reine Elisabeth accepterait que son petit-fils épouse une roturière afro-américaine, actrice divorcée et fille d’une maquilleuse et d’un...
Quatre articles du projet de loi sur les dispositions communes des instances constitutionnelles ne passent pas
Le vice-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a levé la séance plénière mercredi après-midi et décidé de renvoyer de nouveau...
Code des collectivités locales : Poursuite des articles litigieux en Commission
La Commission parlementaire des compromis poursuit l'examen des articles litigieux du projet de loi relatif au Code des collectivités locales.
Les membres de la Commission...
Tunisie : La Commission des libertés individuelles et de l’égalité rendra sa copie en février
La Commission des libertés individuelles et de l’égalité présentera son rapport final à la fin du mos de février prochain, annonce sa présidente, Bochra...
Tunisie : Restructuration de l’action gouvernementale hebdomadaire
A défaut de réalisations perceptibles, la présidence du gouvernement, apparemment soucieuse de créer un choc psychologique, vient de communiquer sur une nouvelle méthodologie de...
Création d’une commission chargée du suivi de la restructuration du secteur de transport des marchandises
Une commission chargée du suivi de la restructuration du secteur de transport des marchandises pour compte d’autrui sera mise en place par les ministères...
Biens fonciers-Commission : Première réunion pour déterminer la valeur financière
La Commission nationale chargée de fixer les normes en matière d'évaluation financière des biens fonciers nécessaires à la réalisation des projets publics a convenu,...
Tunisiens bloqués à l’étranger : Appel à la création d’une commission dédiée au sein du MAE
L'Association des Tunisiens bloqués à l'étranger appelle à la création d'une commission chargée du suivi des dossiers des Tunisiens bloqués à l'étranger au sein...
La nouvelle version du projet de loi sur la réconciliation économique adoptée par la Commission de législation générale de l’ARP
La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi de la...
La commission de législation adopte son rapport sur les dispositions communes des instances constitutionnelles
La Commission de la législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 20 juin, son rapport sur le projet de loi...
Démarrage de l’examen en commission du projet du Code des collectivités locales
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées a entamé mardi matin l’examen du projet du Code des collectivités...
ARP : La commission de l’organisation de l’administration examine le code des collectivités locales
La Commission de l’organisation de l’administration et des forces armées à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) examine à partir de ce mardi le...
Instance d’accès à l’information : 56 dossiers retenus par la commission de sélection
La Commission chargée de la sélection des dossiers de candidature à l’Instance d’accès à l’information, réunie lundi 13 février, a choisi 56 parmi les...
Tunisie – Projet de réconciliation économique : Quand Taieb Madani se contredit
"Le projet de loi sur la réconciliation économique et financière figure en tête des priorités de la commission de la ...
Tunisie – Corruption : Ahmed Saidi présidera la Commission d’enquête sur les “Panama Papers”
Le député Ahmed Saidi du parti Al Moubadara a été élu président de la Commission d'enquête parlementaire sur les révélations...
