MOTS CLES: confiscation
Tunisie : un projet de loi pour élargir le mécanisme de confiscation des biens
Un groupe de députés de l'Assemblée des représentants du peuple(ARP) vient de proposer une initiative législative visant la mise en place d’une nouvelle réglementation...
Le personnel de la radio “Shems FM” en colère contre le ministère des Finances
Les structures syndicales représentant la radio "Shems FM" ont vivement dénoncé les propos du secrétaire général du ministère des Finances sur le paiement des...
Biens confisqués : 2309 biens meubles et immeubles et droits confisqués, jusqu’au 30 mai 2021
Plus de deux mille biens (2309) meubles et immeubles et droits ont été confisqués au profit de l'Etat tunisien et 410 décisions de confiscation...
Les employés de Shems FM vont porter plainte contre le ministre des Finances, la Commission des biens confisqués et al-Karama Holding
Les journalistes et le personnel de Shems FM ont annoncé, lundi 5 avril 2021, l'intention de porter plainte contre le ministre des Finances, la...
Orange Tunisie : Accord trouvé entre l’Etat tunisien et Marouane Mabrouk
Un accord a été trouvé entre l’Etat tunisien et le gendre de Ben Ali, Marouane Mabrouk, concernant le dossier de la société Orange Tunisie....
Nizar Yaïche à la recherche de mécanismes juridiques pour annuler les dettes des sociétés confisquées
La mauvaise gestion des biens confisqués constitue une forme de corruption, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, soulignant que l'hésitation qui a...
La commission de confiscation poursuit la confiscation des biens des proches de Ben Ali
La Commission de confiscation a décidé, au cours de sa réunion périodique, tenue jeudi 11 juin 2020, de confisquer un lot de terrains destinés...
La Commission nationale de gestion des avoirs confisqués manque de ressources financières, déplore Chaouachi
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi, auditionné lundi 8 juin 2020 par la Commission de la réforme administrative,...
L’UTICA chez Kaïs Saïed, une rencontre de routine sur des sujets inquiétants?
(à laisser en instance)
Une délégation de l'UTICA, conduite par son président, Samir Majoul, a été reçue par le président de la République, Kaïs Saïed,...
Examen de la situation des huissiers de justice et des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées
La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l'administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d'avoirs et de...
Vente du thonier “Jennet 1” pour le compte de l’Etat
La société Cruise Tours se propose, dans le cadre de la convention de gestion pour le compte de l'Etat tunisien, de vendre sous plis...
Le dossier Marouane Mabrouk et Orange Tunisie devant l’Assemblée
Hedi Makni, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, lors de son intervention devant l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a affirmé...
Les députés s’accordent sur l’échec du système de la confiscation et dénoncent la corruption
Les représentants du peuple au parlement ont été unanimes, lors d’une plénière, tenue lundi, pour l’examen du dossier des biens spoliés, en ce qui...
Tunisie : Vers la modification de la législation en matière de confiscation
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières examine une initiative législative participative visant à traiter la question de confiscation en tant...
Tunisie : Radioscopie des opérations de cession des entreprises confisquées (3)
Avec dix opérations en près de six ans et demi, le bilan du programme de cession des entreprises confisquées est relativement maigre. Mais les...
