MOTS CLES: confiscation
Tunisie : Gel et confiscation des biens, pour la BCT “on ne fait qu’appliquer les décisions de justice”
Ce n’est pas la Banque centrale qui décide du gel des avoirs, ce n’est pas non
plus elle qui décide de la liste des...
Tunisie – Révolution : Dédier les biens du président déchu au développement régional
Le décret-loi du 13 mars 2011, portant sur la confiscation des biens de la famille du président déchu et de son entourage, une première...
Union européenne : on confisque mal les biens criminels
Union européenne : on confisque mal les biens criminels
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