MOTS CLES: conge exceptionnel
Le projet de loi sur un congé exceptionnel pour les agents publics candidats aux élections jugé inconstitutionnel
Le secrétaire général de l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, Hayder Ben Amor, a indiqué mercredi que l'Instance a prononcé une...
Tunisie : Pour Ben Gharbia, la loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections est une garantie pour les droits du fonctionnaire
Mehdi Ben Gharbia, ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, de la société civile et les droits de l'Homme, explique que l'objectif de...
Tunisie : Les députes votent le projet de loi sur l’octroi d’un congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 2 janvier 2018 en séance plénière, le projet de loi relatif à l'octroi d'un "congé...
