MOTS CLES: conseil superieur de la magistrature
Les membres du CSM pleurent-ils pour leurs privilèges ou pour l’atteinte au pouvoir judiciaire ?
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réitère son attachement à "son pouvoir de régulation dans des domaines relevant de ses compétences", dénonçant au...
L’Observatoire “Tunisiens pour une justice équitable” appelle à la dissolution du CSM
Les représentants de l'Observatoire tunisien pour une justice équitable appellent le président de la République à promulguer un décret présidentiel de dissolution du Conseil...
Caïd Essebsi préside la cérémonie de prestation de serment du nouveau membre élu du CSM
Le nouveau membre élu au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), de la catégorie des enseignants chercheurs spécialisés dans la finance publique et la...
Des experts juridiques et des journalistes débattent de la conciliation entre droit à l’information et protection de la vie privée
La conciliation entre le droit du citoyen à tout type d'information, l'information judiciaire en particulier et la protection des données personnelles et de la...
Les élections partielles du Conseil supérieur de la magistrature fixées au 17 mai prochain
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature pour pallier au poste vacant dans la fonction d’enseignant chercheur avec le grade de professeur d’université...
Un nouveau membre du CSM prête serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie officielle organisée vendredi 24 août au palais de Carthage, le nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature, Mounir Arbi, a...
Saloua Grira, nouveau membre du CSM, prête serment devant le président de la République
Saloua Grira, nouveau membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a prêté serment devant le président de la République au cours d’une cérémonie...
Tunisie : Le débat sur le budget du CSM sera tranché en plénière
La Commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a convenu, à la majorité des voix, de soumettre le projet de...
Tunisie : Casse-tête à l’ARP sur le budget du CSM
La Commission de la législation générale a transféré, jeudi 30 novembre 2017, le projet de budget du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à...
Tunisie : Trente-deux juges traduits en justice!
Le ministre de la Justice, Ghazi Jribi, a révélé que son département a reçu 54 plaintes contre des juges, parmi eux 32 ont été...
Le collectif “Manich Msemeh” critique l’attitude du CSM sur la loi de réconciliation administrative
Le collectif "Manich Msemeh" a publié un document contenant un avis consultatif critique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) envers la loi de...
Le Conseil supérieur de la magistrature accuse le ministère des Finances de blocage de fonds qui lui sont destinés
A l'occasion de la tenue de son assemblée générale, jeudi 12 courant, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de poursuivre en...
La société civile demande au CSM de s’opposer au projet de loi sur la réconciliation administrative
Onze associations et organisations ont adressé, mercredi 2 août 2017, une lettre ouverte au président et aux membres du Conseil supérieur de la magistrature...
La loi organique amendant la loi portant création du CSM a été publiée sur le JORT
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été promulguée par le...
Justice : La guerre des Juges menace l’Etat de droit !
De toute l’histoire de la magistrature en Tunisie et peut-être ailleurs dans le monde, on n’aurait pas eu à vivre des pratiques aussi inacceptables...
