MOTS CLES: constitution tunisienne
Les USA appellent à privilégier le cadre constitutionnel pour résoudre les problèmes politiques de la Tunisie
Pour les Etats-Unis d'Amérique, les solutions aux problèmes politiques et économiques en Tunisie doivent s'appuyer sur la Constitution tunisienne, les principes démocratiques, les droits...
La Constitution tunisienne a été très peu appliquée, selon DRI
L'application de la Constitution n'a connu que peu de progrès entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020, selon un rapport du...
Une révision technique de la Constitution est indispensable, estime Rafaâ Ben Achour
Rafaâ Ben Achour, magistrat tunisien auprès de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, estime "indispensable" d’opérer, au plus vite, une...
Que prévoit la Constitution tunisienne en cas de décès du président de la République?
Avec le décès du Président de la république, Béji Caid Essebsi, l'absence de la Cour Constitutionnelle se fera sentir pour l'application des dispositions de...
La Tunisie est obligée d’accepter les Tunisiens de retour des foyers de tension
Neila Fkih, vice-présidente de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, indique que "la Tunisie n'a pas le choix en ce qui concerne...
An V de la Constitution tunisienne : Ils témoignent des conditions de l’élaboration de la loi fondamentale
La séance plénière extraordinaire organisée lundi 28 janvier au Bardo à l'occasion du 5e anniversaire de l'adoption de la Constitution a été l'occasion d'écouter...
Tunisie-ARP : Certains articles de la Loi sur les dispositions communes régissant les Instances constitutionnelles sont inconstitutionnels (IPCCPL)
L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi s’est prononcée a estimé, mardi 8 août 2017, inconstitutionnels les articles 33, 11...
Amendement du décret-loi n°88 : Certaines associations ont peur de perdre leurs “sources de revenus”
Des représentants de la société civile estiment que le changement du cadre juridique du décret-loi n°88 de l’année 2011 relatif à l’organisation des associations...
Protection des sites de production par l’armée : Farhat Horchani fait parler la Constitution
"L’armée nationale est tenue à une neutralité totale, son rôle est fixé par la Constitution et les lois en vigueur. Il ne lui appartient...
La Tunisie, un pays ingouvernable à cause d’une Constitution paralysante
«Comment est-ce qu’un pays, qui a eu la chance d’avoir hérité de la plus vieille constitution du monde, celle de Carthage et d’avoir été...
Tunisie : Polémique autour de la question de l’indépendance administrative et financière de l’ARP
Des experts en droit constitutionnel ont souligné lundi la "gravité" de stipuler par le biais d'une loi organique l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée...
Tunisie : La Cour des comptes veut son indépendance financière
Le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a appelé, mardi 12 juillet 2016, à assurer l’indépendance financière...
La Tunisie perd 2,7% de son PIB à cause de la dégradation de son environnement
La gestion des questions environnementales s’est considérablement détériorée depuis 2011, en raison des grèves dans la filière de...
Le casse-tête de la redistribution des revenus des ressources naturelles
Revendiquée par les régions productrices et consacrée par la nouvelle constitution du 14 janvier 2014, la question de...
Tunisie – Diplomatie : La Constitution tunisienne “enthousiasme” le monde entier
Plusieurs hôtes de marque de la Tunisie ayant pris la parole lors de la cérémonie solennelle tenue vendredi au Palais du Bardo ont fait...
