MOTS CLES: constitution
L’Autriche disposée à appuyer la création d’une Cour constitutionnelle tunisienne
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, s'est entretenu jeudi 6 septembre, à Vienne, avec...
Tunisie : Le projet de la Nouvelle constitution voté fin octobre prochain!
La présidence de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a annoncé, lundi 3 septembre, la mise en place d'un calendrier pour...
Tunisie – Projet de Constitution : Liberté, attention on fait fausse route!
Ayant
payé le prix d’une révolution, le peuple est en droit d’espérer un texte de
Constitution en rupture avec les manipulations constitutionnelles du passé...
Tunisie : La Constitution fin prête le 23 octobre ou avril 2013…?
Lotfi Zitioun, ministre conseiller auprès du gouvernement, chargé des Affaires
politiques, a déclaré, mercredi 22 août 2012, sur les ondes de Radio Express Fm,...
L’essentiel du budget rectificatif validé par le Conseil constitutionnel
à Paris (Photo : Thomas Samson) PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé l'essentiel de la Loi de finances rectificative, premier...
L’UNESCO appelle la Tunisie à inscrire les droits de l’enfant dans sa future Constitution
Des experts internationaux de l'UNESCO ont demandé mercredi, 17 juillet, d'inscrire les droits de l'enfant dans la nouvelle Constitution. La...
Règle d’or : Carrez estime qu’une révision de la Constitution est nécessaire
éputés en septembre 2011 (Photo : Joel Saget) PARIS (AFP) Une loi organique n'a pas de "pouvoir de coercition" en matière de finances publiques,...
Plan de sauvetage de l’UE : Juncker presse la Cour constitutionnelle allemande
à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) BERLIN (AFP) Le chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, souhaite que...
Règle d’or budgétaire dans une loi organique, pas dans la Constitution, dit Hollande
éfilé militaire de la Fête nationale, le 14 juillet 2012. (Photo : Bertrand Langlois) PARIS (AFP) La règle d'or budgétaire ne doit pas figurer...
Tunisie : Sihem Ben Sedrine pour l’inscritption de la lutte contre la torture dans la Constitution
La
présidente du conseil national pour les libertés,
Sihem Ben Sedrine, alors
qu'elle rencontrait le président de l'ANC, a plaidé pour l'inscription de la...
Tunisie : “Les cinq droits sont inscrits dans la Constitution du Maroc et nous demandons l’application de la réciprocité” (Nejib Zerouali Ouarithi)
L'ambassadeur du royaume du Maroc à Tunis, Nejib Zerouali Ouarithi, a souligné que l'accord sur le droit à ...
L’ONG “Scholars at Risk” souhaite l’inscription des libertés académiques dans la nouvelle Constitution tunisienne
L'ONG "Scholars at Risk" a présenté à la presse, jeudi 14 juin 2012 à Tunis, les principaux points de la ...
Conférence de l’OECT : Kamel Nabli, «Notre nouvelle Constitution gagnerait à mentionner le principe de l’indépendance fonctionnelle, organique et financière de la BCT»
«Gouvernance et transparence dans le secteur public», tel était l’intitulé de la conférence annuelle internationale organisée par l’Ordre des experts-comptables...
Italie : adoption définitive de la “règle d’or budgétaire”
éance au Sénat, le 22 décembre 2011 à Rome (Photo : Andreas Solaro) ROME (AFP) Le Sénat italien a adopté mardi en quatrième et...
