MOTS CLES: contentieux
Affaire BFT : L’État tunisien obtient gain de cause devant le CIRDI ?
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a décidé le 21 novembre 2024, de clôturer la procédure de recours...
Enquête sur l’impact environnemental des déchets italiens au port de Sousse
Le chef du contentieux de l’Etat a ordonné, depuis avril dernier, la réalisation d’une étude sur l’impact des conteneurs renfermant des déchets italiens, dont...
La famille Ben Ali n’a pas récupéré ses fonds placés en Suisse, assure le chargé du contentieux de l’Etat
Le chargé du contentieux de l'Etat, Ali Abbès, a démenti, mardi 19 janvier 2021, les informations faisant état d'"une récupération par la famille de...
Affaires BFT : La mise au point de la STB
L’affaire de la Banque franco-tunisienne “BFT“ continue de faire des vagues… notamment dans la presse tunisienne,...
Tunisie – Banques : L’Etat envisage-t-il de nouveau la liquidation de la BFT?
A deux semaines du rendu par le CIRDI de sa décision sur la responsabilité dans le litige au sujet de...
Affaire BFT : ABCI reprend l’initiative
A peine installé, le nouvel exécutif se retrouve avec sur les bras –en plus des autres dossiers brulants- le lourd dossier du...
Piratage : La Suède saisit les adresses internet de The Pirate Bay
êté par la police thaïlandaise, le 5 novembre 2013 à Bangkok (Photo : Nicolas Asfouri) Stockholm (AFP) La justice suédoise a infligé mardi un...
Kering porte de nouveau plainte contre Alibaba qu’il accuse d’encourager les contrefaçons
çois-Henri Pinault à Paris, le 17 février 2015 (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Le groupe de luxe et d'habillement sportif Kering a porté...
Le gendarme du rail retoque les comptes de Fret SNCF
ègles de séparation comptable de Fret SNCF (Photo : Gerard Julien) Paris (AFP) L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf, le "gendarme du...
Etats-Unis : recours contre les règles empêchant un internet à deux vitesses
ème de la neutralité du net, le 26 février 2015 à Washington (Photo : Mandel Ngan ) Washington (AFP) Une organisation professionnelle américaine...
Eau : Suez Environnement vainqueur de l’arbitrage contre l’Argentine
ésentation du nouveau logo de Suez Environnement à Paris au siège du groupe, le 12 mars 2015 (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) L'Argentine...
Morgan Stanley va verser 2,6 milliards de dollars pour solder des poursuites
éricaine Morgan Stanley le 17 avril 2015 à New York (Photo : Spencer Platt) New York (AFP) La banque d'affaires américaine Morgan Stanley a...
La cour d’appel annule l’arbitrage Tapie et va reprendre le dossier
à Paris (Photo : Fred Dufour) Paris (AFP) La cour d'appel de Paris a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros...
Affaire BFT : Les dessous d’une assemblée générale annulée (2/2)
Depuis longtemps tenue à l’écart par l’Etat tunisien des assemblées générales de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) –dont elle détient plus de...
Redevances télécom : le Conseil d’Etat donne raison à Bouygues Telecom
équence destinée initialement à la 2G (Photo : Boris Horvat) Paris (AFP) Le Conseil d'Etat a annulé lundi un décret contesté par Bouygues Telecom...
