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MOTS CLES: contentieux

Motorola poursuit Apple pour violation de brevets

Logo de Motorola NEW YORK (AFP) L'équipementier américain de télécommunications Motorola a indiqué mercredi que sa filiale de téléphones sans fil avait porté plainte...

Etats-Unis : les grandes banques au centre d’une affaire de saisies immobilières

Une maison en vente aux Etats-Unis (Photo : Scott Olson) NEW YORK (AFP) Trois des plus grands organismes de crédits américains ont admis cette...

Volailles : l’OMC donne raison à la Chine contre les Etats-Unis

Des poulets (Photo : Wolf-Dietrich Weissbach) GENEVE (AFP) L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a donné raison mercredi à la Chine qui avait porté plainte...

Un groupe minier exproprié réclame près de 2 milliards de dollars au Venezuela

ésident venezuelien Hugo Chavez au palais présidentiel à Caracas le 27 septembre 2010 (Photo : Juan Barreto) MONTREAL (AFP) Le groupe minier américano-canadien Gold...

HP poursuit son ex-PDG pour violation d’accord de confidentialité

à San Francisco (Photo : Justin Sullivan) NEW YORK (AFP) Le fabricant informatique Hewlett-Packard (HP) a annoncé mardi dans un communiqué qu'il poursuivait son...

La filiale polonaise de France Télécom condamnée à verser 396 millions d’euros

élécom (Photo : Damien Meyer) PARIS (AFP) Telekomunikacja Polska SA (TPSA), l'opérateur télécom polonais détenu à 49,79% par France Télécom, a été condamné à...

Subventions à Airbus : les Etats-Unis font appel du jugement de l’OMC

Un Airbus A380 au-dessus du salon international de l'air de Berlin, le 26 mai 2008 (Photo : Michael Urban) WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont...

OMC : Bruxelles fait appel de la condamnation sur certaines aides à Airbus

Logo d'Airbus (Photo : Eric Cabanis) BRUXELLES (AFP) L'Union européenne a fait appel mercredi sur plusieurs points du récent jugement de l'Organisation mondiale du...

Airbus/Boeing : la guerre continue avec l’appel de Bruxelles auprès de l’OMC

Logo d'Airbus (Photo : Eric Cabanis) GENÈVE (AFP) L'Union européenne, récemment condamnée pour des années d'aides illégales à son avionneur Airbus, a sorti ses...

Un inconnu revendique 84% des parts de Facebook

Page d'accueil du site Facebook (Photo : Loic Venance) NEW YORK (AFP) Un inconnu qui s'affirme ancienne relation professionnelle du fondateur de Facebook, Mark...

Airbus : la décision de l’OMC ne “change rien” pour l’A35O

à Paris, le 9 mars 2010 (Photo : Eric Piermont) AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône) (AFP) La décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a jugé...

Airbus : l’OMC condamne l’UE sur certaines aides à Airbus

Un Airbus A380 au-dessus du salon international de l'air de Berlin, le 26 mai 2008 (Photo : Michael Urban) GENEVE (AFP) L'Organisation mondiale du...

Liens sponsorisés : Google épinglé par l’Autorité française de la concurrence

Le logo de Google (Photo : John Macdougall) PARIS (AFP) Google a été épinglé pour la première fois mercredi par l'Autorité française de la...

Airbus : l’OMC va condamner l’UE pour des aides à taux réduits

Logo d'Airbus (Photo : Eric Cabanis) BRUXELLES (AFP) L'OMC va condamner mercredi l'Union européenne en raison de prêts à taux préférentiels accordés à Airbus...

Nestlé attaque le groupe américain Sara Lee en justice sur les dosettes Nespresso

éant suisse de l'agroalimentaire Nestlé au siège de Vevey en Suisse le 23 août 2010 (Photo : Fabrice Coffrini) ZURICH (AFP) Le groupe alimentaire...

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