MOTS CLES: contentieux
Bank of America va remettre des documents sur le rachat de Merrill Lynch
à Chicago (Photo : Scott Olson) NEW YORK (AFP) La banque américaine Bank of America a accepté de remettre aux enquêteurs des documents détaillant...
Brevet : la justice annule une condamnation de Microsoft à verser 388 millions de dollars
SAN FRANCISCO, Etats-Unis (AFP) éant informatique américain Microsoft (Photo : Paul J. Richards)Un juge américain a annulé mercredi en appel une décision de...
Lehman Brothers : des banques françaises réclament plusieurs milliards dollars au liquidateur
PARIS (AFP) ège de la banque d'investissement américaine Lehman Brothers déclarée en faillite, le 15 septembre 2008 (Photo : Nicholas Roberts)Des banques françaises,...
Skype (eBay) poursuivi par ses fondateurs
Logo de ebay (Photo : Jacques Demarthon) NEW YORK (AFP) La société Joltid, appartenant aux fondateurs du principal système de téléphonie sur internet Skype,...
Skype (eBay) poursuivi par ses fondateurs
Logo de ebay (Photo : Jacques Demarthon) NEW YORK (AFP) La société Joltid, appartenant aux fondateurs du principal système de téléphonie sur internet Skype,...
Merrill Lynch : l’accord BofA/SEC rejeté par la justice
à Chicago (Photo : Scott Olson) NEW YORK (AFP) Un juge fédéral américain a rejeté lundi l'accord conclu le mois dernier entre le gendarme...
Pneus : le conflit commercial entre la Chine et les USA dégénère
à Hangzhou, en Chine (Photo : Mark Ralston) GENÈVE (AFP) Le conflit commercial entre Washington et Pékin sur les pneus chinois a dégénéré lundi...
Pneus : la Chine porte plainte contre les USA à l’OMC (ambassade)
GENÈVE (AFP) à Hangzhou, en Chine (Photo : Mark Ralston)La Chine a déposé une plainte officielle contre les Etats-Unis auprès de l'Organisation mondiale...
Pneus : les tarifs douaniers US “minent” les liens commerciaux, selon Pékin
PEKIN (AFP) çu par Nancy Pelosi le 9 septembre 2009 au Congrès à Washington (Photo : Tim Sloan)L'imposition par les Etats-Unis de droits...
Contentieux Airbus-Boeing : l’OMC juge illégales certaines aides européennes à Airbus
BRUXELLES (AFP) Le logo de Boeing (Photo : Larry W. Smith)L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a jugé illégales certaines aides accordées par des...
Violation de brevet : un groupe canadien pense pouvoir triompher de Microsoft
éant informatique américain Microsoft (Photo : Paul J. Richards) WASHINGTON (AFP) Une entreprise canadienne, engagée dans un conflit avec Microsoft sur une affaire de...
Contentieux Airbus/Boeing : les éléments de la plainte américaine auprès de l’OMC
ès de Berlin, le 26 mai 2008. (Photo : Michael Urban) GENÈVE (AFP) La plainte déposée en 2004 à l'OMC par les Etats-Unis sur...
SFR va contester le prix de la 4e licence mobile, Bouygues étudie un recours
PARIS (AFP) ésident du directoire de Vivendi, Jean-Bernard Lévy, lors d'une conférence de presse, le 1er septembre à Paris (Photo : Eric Piermont)L'opérateur...
Coton : l’OMC impose aux USA des sanctions en faveur du Brésil
GENÈVE (AFP) ège de l'OMC à Genève, le 20 mars 2007 (Photo : Fabrice Coffrini)L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a autorisé le Brésil...
Lehman : les filiales européennes pourraient demander jusqu’à 100 milliards de dollars
érence de presse au siège européen de la banque Lehman Brothers le 15 septembre 2008 à Londres (Photo : Ben Stansall) WASHINGTON (AFP) Les...
