MOTS CLES: contentieux
Aides publiques reçues par Airbus : l’OMC se prononcera la semaine prochaine
WASHINGTON (AFP) Logo d'Airbus (Photo : Eric Cabanis)L'Organisation mondiale du commerce (OMC), saisie par les autorités américaines quant à la conformité des aides...
BofA solde des poursuites liées au versement de primes pour 33 M USD
à Chicago (Photo : Scott Olson) NEW YORK (AFP) Le gendarme de la Bourse américaine, la SEC, a annoncé lundi que Bank of America...
UBS : les Etats-Unis exigent les noms de 10.000 titulaires de comptes
ège UBS à New York le 15 avril 2009. (Photo : Timothy A. Clary) ZURICH, Suisse (AFP) Les autorités américaines n'exigeraient que les noms...
EDF va être indemnisé pour les économies d’énergie réalisées par ses clients
Le logo d'EDF (Photo : Shaun Curry) PARIS (AFP) L'opérateur Voltalis, qui commercialise des boîtiers permettant de réduire la consommation d'électricité, va devoir verser...
AIG en voie de perdre son procès contre son ancien patron Hank Greenberg
éricain d'assurances AIG, le 17 septembre à New York (Photo : Stan Honda) NEW YORK (AFP) L'assureur américain AIG, nationalisé à l'automne, a vu...
Poursuites contre eBay : L’Oréal fait appel de la décision du TGI de Paris
éal et eBay (Photo : Jacques Demarthon/Franck Fife) PARIS (AFP) Le numéro un mondial des cosmétiques, L'Oréal, a annoncé mercredi qu'il faisait appel de...
Numérique : l’AFP condamnée pour non-versement de droits d’auteur aux photographes
Le logo de l'Agence France-Presse PARIS (AFP) L'Agence France-Presse a été condamnée par la Cour d'appel de Paris pour non-versement de droits d'auteur à...
L’ex-PDG d’AIG Hank Greenberg se défend des accusations de détournement
NEW YORK (AFP) à Seoul le 27 juin 2003 (Photo : Choi Jae-Ku)L'ex-PDG de l'assureur AIG Hank Greenberg a commencé à témoigner mardi...
Bibliothèque en ligne : Google a 4 mois de plus pour retrouver les ayants droit
ège social à Mountain View en Californie, le 17 juillet 2008 (Photo : Justin Sullivan) WASHINGTON (AFP) La justice américaine a donné mardi quatre...
Violation de brevet : Microsoft condamné à verser 388 millions de dollars
NEW YORK (AFP) à Hannovre (Allemagne) (Photo : Nigel Treblin)Un tribunal américain a condamné mercredi le groupe informatique Microsoft à verser 388 millions...
Gazoducs : Kiev, en quête d’argent, promet la transparence, Moscou proteste
ère ministre ukrainienne Yulia Tymoshenko (G, assise) et la commissaire européenne aux Relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, le 23 mars 2009 (Photo : Mykola Lazarenko)...
Etats-Unis : dix dirigeants de Merrill Lynch ont reçu au total 209 millions de dollars en 2008
à New York (Photo : Mario Tama) WASHINGTON (AFP) La banque d'affaires américaine Merrill Lynch a versé au total quelque 209 millions de dollars...
Vivendi dépose plainte contre France Télécom pour abus de position dominante
Photo du logo de Vivendi prise le 20 avril 2006 (Photo : Bertrand Guay) PARIS (AFP) Le groupe Vivendi, maison mère de l'opérateur télécoms...
Secret bancaire : la ministre suisse de l’Economie veut une position claire
à Berne le 19 février 2009 (Photo : Nicholas Ratzenboeck) GENEVE (AFP) La ministre suisse de l'Economie, Doris Leuthard, a souhaité jeudi que la...
Sans secret bancaire, le secteur financier suisse pourrait réduire de moitié
édit suisse, le 5 décembre 2008 à Zurich (Photo : Fabrice Coffrini) GENÈVE (AFP) Le secteur financier helvétique "pourrait rétrécir (...) jusqu?à près de...
