MOTS CLES: contentieux
OMC/Terres rares : l’OMC donne à nouveau tort à Pékin en appel
à Genève (Photo : Fabrice Coffrini) Genève (AFP) L?organisation mondiale du commerce (OMC) a à nouveau donné tort à la Chine dans le dossier...
L’Argentine appelle ses créanciers à changer de banque pour toucher leurs remboursements
à Buenos Aires (Photo : Daniel Garcia) Buenos Aires (AFP) L'Argentine a suggéré jeudi à ses créanciers restructurés de changer d'agent fiduciaire afin de...
BNP Paribas exprime ses “regrets” dans la presse américaine
à Lille le 24 juin 2014 (Photo : Philippe Huguen) New York (AFP) BNP Paribas a acheté des pages de publicité dans la presse...
Etats-Unis : amende record contre GM pour des rappels de véhicules tardifs
ège de General Motors à Detroit, Michigan, le 14 janvier 2014 (Photo : Stan Honda) Washington (AFP) Les autorités américaines ont infligé vendredi...
Effacement des données personnelles : Google débouté par la justice européenne
évrier 2014 (Photo : Georges Gobet) Luxembourg (AFP) La Cour européenne de justice européenne a débouté Google mardi dans une affaire de "droit...
HP solde pour 108 millions de dollars des enquêtes pour corruption
Un ordinateur HP (Photo : Brendan Smialowski) New York (AFP) Le groupe informatique américain Hewlett Packard va payer 108 millions de dollars pour mettre...
Actos : Takeda condamné à une amende, conteste le verdict américain
çade du siège à Tokyo le 8 avril 2014 (Photo : Yoshikazu Tsuno) Tokyo (AFP) Le premier groupe pharmaceutique japonais Takeda s'est vivement opposé...
Données personnelles : la Cnil sanctionne Google de 150.000 euros
Logo de Google (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) La Cnil a annoncé mercredi qu'elle sanctionnait de l'amende maximale de 150.000 euros le géant...
Madoff : JPMorgan paie 2,6 milliards de dollars pour régler des poursuites
à New York le 17 décembre 2008 (Photo : Don Emmert) New York (AFP) JPMorgan Chase a encore vu son ardoise juridique s'alourdir mardi...
Etats-Unis : Apple demande à nouveau l’interdiction d’appareils Samsung
Le Samsung Galaxy S4 (Photo : Don Emmert) New York (AFP) Le groupe informatique américain Apple demande de nouveau à la justice d'interdire la...
Repsol donne un feu vert prudent à l’argent offert par l’Argentine
ège de Repsol à Madrid (Photo : Philippe Desmazes) Madrid (AFP) Le groupe pétrolier espagnol Repsol a approuvé mercredi un accord de principe proposé...
Free débouté de sa demande de référé contre Numericable
ô-opérateur Numericable (Photo : Philippe Huguen) Paris (AFP) Le tribunal de commerce de Nanterre a rejeté la demande de référé de l'opérateur Iliad (Free)...
Etats-Unis : la Justice donne raison à Google sur la numérisation de livres
Le logo de Google (Photo : Lionel Bonaventure) New York (AFP) La justice américaine a donné raison jeudi à Google dans un conflit durant...
Banque : L’Etat tenté par la liquidation de la BFT
Confronté à la récente décision du centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de ne plus accorder...
Affaire Banque Franco-tunisienne – ABCI : Les preuves qui accusent Slim Ben Hmidane
Après la lettre ouverte de Mondher Sfar, ancien conseiller auprès de Slim Ben Hmidane dans laquelle...
