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MOTS CLES: contentieux

Brevets : Bruxelles épingle Rambus pour abus de position dominante

    Le siège de la Commission européenne à Bruxelles le 20 juin 2007 (Photo : Dominique Faget) BRUXELLES...

Saumon : l’OMC donne raison à Oslo dans son conflit avec l’UE

    Une ferme d'élevage de saumons en Norvège, en janvier 2006 (Photo : Kjell Herskedal) OSLO (AFP) L'Organisation...

Copyright : les USA déposent formellement plainte contre la Chine à l’OMC

    Le siège de l'OMC à Genève (Photo : Fabrice Coffrini) WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont déposé formellement plainte...

Le rachat d’Amstrad par BSkyB étudié de près par l’autorité de concurrence

    Le siège de BSkyB à Londres (Photo : Marti, Hayhow) LONDRES (AFP) L'Office of Fair Trading (OFT) britannique...

Violation de brevets : Alcatel-Lucent va faire appel contre Microsoft

    Logo d'Alcatel-Lucent PARIS (AFP) L'équipementier en télécommunications Alcatel-Lucent va faire appel de la décision d'un juge américain d'annuler...

Ecrans LCD : Sharp assigne Samsung pour violation de brevets aux Etats-Unis

    Des écrans de telé LCD de la marque Sharp, exposés lors d'un salon à Yokohama, le 19 octobre...

SFR boucle le rachat des activités fixe et internet de Tele2 en France

    Le siège de SFR à La Défense, le 25 août 2005 à Paris (Photo : Damien Meyer) PARIS...

Terminaisons d’appels mobiles : l’UFC demande à l’Arcep une baisse conséquente

    Une passante devant un magasin de téléphones portables à Paris le 25 août 2005 (Photo : Damien Meyer)...

Toshiba rappelle 5.100 batteries de PC portables défectueuses signées Sony

    Le logo du groupe d'électronique diversifié japonais Toshiba à Tokyo (Photo : Yoshikazu Tsuno) TOKYO (AFP) Le...

l’UE autorise une aide allemande de 262 millions d’euros en faveur d’AMD

    Logo d'AMD BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a autorisé mercredi les autorités allemandes à octroyer une aide...

Belgique : les auteurs s’attaquent aux opérateurs pour combattre le P2P

    Un internaute en janvier 2007 (Photo : Jeff Haynes) BRUXELLES (AFP) Forte d'une récente victoire en justice contre...

Fusion ABN Amro-Barclays : la justice néerlandaise lève un obstacle majeur

    Combo réalisé à partir des logos d'ABN Amro, de RBS, de Fortis, de SCH et de Barclays LA...

Ryanair va poursuivre la Commission européenne sur les aides d’Etat

    Un avion de la compagnie à bas prix, Ryanair arrives à l'aéroport de Dublin, le 18 septembre 2006...

La CEJ rejette le recours de Bouygues Telecom sur les licences UMTS

    Le logo de Bouygues Telecom (Photo : Dominique Faget) LUXEMBOURG (AFP) La Cour européenne de justice a rejeté...

Groupe Eurotunnel dégringole lors de sa première séance de cotation

    Logo d'Eurotunnel PARIS (AFP) Groupe Eurotunnel SA (GET SA), la nouvelle entité restructurée et fortement désendettée qui...

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