MOTS CLES: contentieux
Confidentialité : la Cnil engage une procédure de sanction contre Google
Le logo de Google (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Google ne s'est pas mis en conformité avec la loi française concernant sa politique...
Mine en Roumanie : le groupe canadien pourrait réclamer 4 milliards de dollars
Bucarest (AFP) La compagnie canadienne Gabriel Resources pourrait réclamer jusqu'à 4 milliards de dollars de dommages et intérêts à la Roumanie si un...
Brésil : Casino et Abilio Diniz tirent un trait sur leur contentieux
Le logo du groupe Casino (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Le groupe français de distribution Casino et le président de sa filiale brésilienne...
Orange attaqué pour pratiques anti-concurrentielles
élécoms Orange (Photo : Eric Piermont) Paris (AFP) Le groupe de télécoms Orange est visé par deux nouvelles plaintes séparées des opérateurs SFR et...
Etats-Unis : conflit relancé entre Apple et Motorola sur un brevet
Apple (g) et un Droid de Motorola (Photo : George Frey) San Francisco (AFP) Une cour d'appel américaine a estimé que la Commission américaine...
Contrefaçon : un milliard d’euros de saisies dans l’UE en 2012
çon Bruxelles (AFP) Les douanes ont saisi l'an dernier pour près d'un milliard d'euros de produits de contrefaçon, en majorité en provenance de...
Solaire : la Chine taxe le polysilicium américain et sud-coréen
é le 6 août 2012 à Hami, dans la province du Xinjiang Pékin (AFP) La Chine va relever ses droits de douane sur les...
Amazon et Apple enterrent la hache de guerre sur l’usage du nom “app store”
Apple (Photo : Kimihiro Hoshino) New York (AFP) Le groupe informatique américain Apple et celui de distribution en ligne Amazon ont mis fin à...
Citigroup solde un contentieux hypothécaire avec Fannie Mae
Le logo de Citigroup (Photo : Don Emmert) New York (AFP) Le groupe bancaire américain Citigroup va payer 968 millions de dollars à la...
Confidentialité : l’Espagne lance un processus de sanctions contre Google
accueil de Google.es (Photo : Jose Luis Roca) Madrid (AFP) L'Espagne a annoncé jeudi l'ouverture d'un processus de sanctions contre le géant américain...
Protection des données : la Cnil met en demeure Google
à Paris (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure jeudi le géant...
Hermès assigne LVMH pour faire annuler sa montée à son capital
ès (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) La maison de luxe Hermès a annoncé mercredi avoir assigné son concurrent LVMH devant le tribunal de...
Samsung obtient l’interdiction à la vente aux USA de produits Apple
à Séoul, en août 2012 (Photo : Jung Yeon-Je) NEW YORK (AFP) La Commission américaine du commerce international (ITC) a interdit mardi à la...
Affaire Tapie : l’Etat “partie civile dans les meilleurs délais”
à Marseille (Photo : Gerard Julien) PARIS (AFP) L'Etat va se constituer partie civile "dans les meilleurs délais", vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans...
Litige sur les recettes ERDF : rabais de 40 millions d’euros pour les consommateurs
Un camion ERDF (Photo : Bertrand Guay) PARIS (AFP) Le gouvernement a approuvé dimanche la révision du tarif rémunérant ERDF (filiale de réseau d'EDF)...
