MOTS CLES: contentieux
Brevets : Microsoft remporte sa bataille contre Motorola
Le logo de Microsoft (Photo : Kevork Djansezian) SAN FRANCISCO (AFP) La Commission américaine du commerce international (ITC) a tranché en faveur de Microsoft...
Bruxelles voudrait un traité d’investissement avec la Chine
éen au Commerce Karel De Gucht, et le vice ministre du commerce chinois, Gao Hucheng à Shangaï le 22 juillet 2010 (Photo : Philippe...
Prêts immobiliers : l’Etat de New York va poursuivre deux banques
à Chicago en avril 2008 (Photo : Amanda Rivkin) NEW YORK (AFP) L'Etat de New York va poursuivre Bank of America (BofA) et Wells...
Subprime : accord amiable de Moody’s, SP et Morgan Stanley sur 2 plaintes
à New York (Photo : Emmanuel Dunand) NEW YORK (AFP) Les agences de notation Moody's, Standard and Poor's (SP) et la banque d'investissement Morgan...
Vidéos piratées : une plainte de Viacom contre YouTube de nouveau rejetée
é sur un écran, en 2012 (Photo : Lionel Bonaventure) SAN FRANCISCO (AFP) Un juge américain a de nouveau rejeté jeudi une plainte du...
UPS pourrait faire appel de l’interdiction de sa fusion avec TNT
écembre 2012 (Photo : Justin Sullivan) NEW YORK (AFP) Le groupe américain de messagerie UPS va faire appel auprès des autorités européennes de l'interdiction...
Protection des données : 6 autorités européennes lancent une action contre Google
Le logo de Google (Photo : Eric Piermont) PARIS (AFP) Les autorités de protection des données de six pays européens dont la Cnil française...
Brevets : Microsoft remporte une manche contre Motorola aux Etats-Unis
à Los Angeles (Photo : Kevork Djansezian) NEW YORK (Etats-Unis) (AFP) Le groupe informatique américain Microsoft a remporté une manche vendredi contre l'équipementier en...
Citi déboursera 730 millions de dollars pour mettre fin à une plainte d’investisseurs
Logo de Citigroup (Photo : Don Emmert) NEW YORK (AFP) Citigroup a annoncé lundi qu'elle allait payer 730 millions de dollars pour mettre fin...
Dexia : une décision de justice redonne espoir aux collectivités
érence de presse à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) PARIS (AFP) La décision du tribunal de Nanterre, qui a modifié les taux d'intérêt de...
Guerre des brevets : une partie de l’amende de Samsung contre Apple invalidée
à Séoul le 27 août 2012 (Photo : Jung Yeon-Je) NEW YORK (AFP) Une juge américaine a invalidé vendredi près de la moitié de...
Protection des données : action européenne confirmée contre Google “avant l’été”
Le logo Google (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) Les 27 autorités européennes de protection des données ont confirmé jeudi leur intention de lancer...
Guerre des brevets : Samsung débouté d’une plainte contre Apple au Japon
ège de la société à Séoul (Photo : Jung Yeon-Je) TOKYO (AFP) Un tribunal japonais a débouté jeudi Samsung d'une plainte contre Apple à...
Apple : amende pour violation de brevets confirmée au Texas
le logo Apple (Photo : Lionel Bonaventure) NEW YORK (Etats-Unis) (AFP) Un juge du Texas (sud des Etats-Unis) a confirmé qu'Apple allait devoir payer...
Règles de confidentialité de Google : vers une “action répressive” européenne
Le logo de Google (Photo : Lionel Bonaventure) PARIS (AFP) Les 27 autorités européennes de protection des données sont favorables à une "action répressive"...
