MOTS CLES: contribution exceptionnelle
La contribution exceptionnelle de 1% imposée aux institutions financières et télécoms est une mesure populiste
L’imposition d’une contribution exceptionnelle de 1% aux banques, assurances, entreprises pétrolières et de télécoms, au profit des caisses sociales, constitue une mesure arbitraire, non...
Tunisie-Fiscalité : Il n’y aura pas, en 2018, de contribution exceptionnelle
Fayçal Derbal, conseiller auprès du chef du gouvernement, chargé de la réforme fiscale, a mis à profit une table ronde organisée, mardi 18 juillet,...
Loi de finances 2017 : Mode de calcul de la contribution exceptionnelle de 7,5%
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi 9 décembre 2016, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi...
Impôt sur les bénéfices des sociétés : L’Assemblée adopte la contribution exceptionnelle de 7,5%, malgré une forte opposition
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, lors d’une séance plénière consacrée à l’examen du projet de la loi des finances 2017,...
L’UTICA pose ses conditions pour l’instauration d’une contribution exceptionnelle
Le bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA) a interagi, sous condition, avec la proposition du chef...
Tunisie – Finances : La contribution exceptionnelle a rapporté 187 MDT au Trésor public
187 millions de dinars ont été mobilisés au titre de la contribution ponctuelle exceptionnelle prévue dans la loi de finances complémentaire pour 2014, ce...
