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MOTS CLES: cotisation

Prolongation des délais de déclaration des salaires et de payement des cotisations

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce, vendredi 13 janvier 2023, la prolongation au 16 janvier 2023 des délais de déclaration des salaires...

Décret-loi fixant des dispositions dérogatoires et conjoncturelles pour les titulaires des pensions versées par la CNRPS : Les précisions de l’UGTT

Le département de la protection sociale et du secteur informel à l'Union générale tunisienne du travail (UGTT) a précisé que le décret-loi n°2022-49 du...

Les dettes des clubs de la Ligue 1 de football envers la CNSS s’élèvent à 55 millions de dinars

Le ministre des Affaires sociales, Malek Ezzahi, a affirmé que le montant des dettes des clubs de la Ligue 1 envers la Caisse nationale...

La CNSS appelle les employeurs et les travailleurs non-salariés à effectuer les télédéclarations et le télé-paiement des cotisations

La Caisse nationale de sécurité sociale vient de mettre en place un nouvel espace en ligne au profit des employeurs et des travailleurs non-salariés...

Les services de la CNSS sont désormais disponibles en ligne

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) annonce, vendredi 9 juillet 2021, qu’à partir d’aujourd’hui tous les services fournis par la Caisse seront disponibles...

La CNSS somme les entreprises de tourisme et d’artisanat à verser leurs cotisations 

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé tous les établissements exerçant dans les activités du tourisme et de l’artisanat, et qui n’ont...

CNSS : Report de remboursement des contributions des patrons au titre du 4ème Trimestre 2020

Le ministère des Affaires sociales a demandé des services de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de reporter le paiement des contributions patronales...

La CNSS annonce la prolongation des délais liés à la déclaration des salaires et au paiement des cotisations pour le 4e trimestre de 2020

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) porte à la connaissance de ses affiliés qu'il a été décidé de prolonger au 18 janvier 2021...

La CNSS invite les employeurs à adhérer au système de déclaration de salaire à distance

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) lance un appel à tous les employeurs ayant obtenu un certificat d’authentification électronique à adhérer au système...

Confinement : L’ATGF appelle à revoir le délai de déclaration des salaires et cotisations

L'Association tunisienne pour la gouvernance fiscale (ATGF) appelle le ministère des Affaires sociales a revoir le délai de déclaration des salaires et de paiement...

Tunisie – CNSS : La déclaration des salaires et le paiement des cotisations au titre du 1er trimestre de 2020 auront lieu dans les délais habituels

La Caisse nationale de sécurité sociale a annoncé lundi, dans un communiqué, que la déclaration des salaires et le paiement des cotisations au titre...

Sécurité sociale : Révision des taux de pénalités de retard

 Lois, Décrets, Arrêtés        ...

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