MOTS CLES: cour cassation
Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite
"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...
Taieb Rachdi n’a plus d’immunité judiciaire
Le Conseil de l'ordre judiciaire a décidé, mardi 24 novembre, de lever l'immunité au premier président de la Cour de cassation, Taieb Rachdi, et...
Kais Saied reçoit le rapport annuel de la Cour de cassation
Le président de la République, Kais Saied, a reçu, mardi, au Palais de Carthage, le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached,...
Les rapports annuels du Médiateur administratif et de la Cour de cassation pour 2017 remis au chef du gouvernement
Le Médiateur administratif, Abdessatar Ben Moussa, a présenté, jeudi 27 décembre, au chef du gouvernement, Youssef Chahed, son 24e rapport annuel au titre de 2017.
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Le premier président de la Cour de cassation prête serment devant le président de la République
Le magistrat Taieb Rached, premier président de la Cour de cassation, a prêté serment, vendredi 9 novembre, devant le président de la République, Béji...
Tunisie : Jeribi plaide pour la révision du cadre juridique régissant la Cour de cassation
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a plaidé, lundi 16 avril, en faveur de la révision du cadre juridique régissant la Cour de...
