MOTS CLES: cour constitutionnelle
Mise en place de la Cour constitutionnelle : Des députés accusent Kais Saied de blocage
Des députés ont tenu le président de la République, Kais Saied, responsable du blocage au niveau de la mise en place de la Cour...
Les députés se penchent sur la réponse de Kaïs Saïed au projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle
La séance plénière de l'Assemblée des représentants du peuple consacrée, ce mardi, à la discussion du projet de loi amendant et complétant la loi...
Pour cause Covid-19, la discussion du projet de loi sur la Cour constitutionnelle a été renvoyée
Réuni jeudi 15 avril, le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter la discussion du projet de loi amendant...
Renvoi de la loi sur la Cour constitutionnelle : Des députés donnent raison à Kaïs Saied
Des députés, tout en estimant que le renvoi par Kais Saied des amendements apportés à la loi sur la Cour constitutionnelle au Parlement est...
Projet d’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle : Aucun recours n’a été déposé
Aucun recours concernant le projet de loi amendant et complétant la loi organique sur la Cour constitutionnelle n'a été déposé devant l'Instance provisoire de...
Cour constitutionnelle : Voici les scénarios possibles selon des spécialistes du droit
Le spécialiste en droit public et expert auprès de l'organisation "Democracy Reporting International (DRI), Amine Thabet, estime que si le chef de l'Etat renvoie...
Mercredi, fin du délai des recours contre les amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle
Mercredi 31 mars est le dernier délai pour les recours contre le projet de loi organique complétant et amendant la loi organique n°50 de...
Kaïs Saied rencontre un groupe de spécialistes de droit
Le président de la République, Kaïs Saied, a reçu, lundi 29 mars 2021, au palais de Carthage, un groupe de professeurs de droit. Selon...
L’ancienne liste des candidats pour la Cour Constitutionnelle sera maintenue pour la prochaine plénière (Dilou)
Le président de la Commission électorale de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Samir Dilou a affirmé, samedi, que l'ancienne liste des candidats à...
Le Parlement adopte les amendements sur la loi organique relative à la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 25 mars 2021, les propositions présentées par le gouvernement en 2018 amendant et complétant la...
ARP : Les propositions d’amendement de la Cour constitutionnelle ne passent pas en commission
Le député Marouan Felfel a déclaré mercredi qu'a défaut d'accord, les membres de la commission des compromis au Parlement ont décidé de renvoyer toutes...
Tunisie : Il s’avère urgent d’installer la Cour constitutionnelle
Des députés ont souligné, mercredi, en plénière, que "les tiraillements entre les deux têtes du pouvoir exécutif" et "l'interprétation de la Constitution par le...
Les députés se penchent sur l’amendement de la loi sur la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi 24 mars 2021, l'examen du projet de loi organique n°2018-39 amendant et complétant la loi...
Les députés planchent sur la mise en place de la Cour constitutionnelle
Les projets de loi amendant la loi organique relative à la mise en place de la Cour constitutionnelle " figurent parmi les priorités du...
Crise politique : L’UTICA appelle à sauver la démocratie tunisienne
L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) juge la situation économique et sociale dans le pays "extrêmement grave", et que "l’instauration...
