MOTS CLES: cour constitutionnelle
ARP : Report de l’examen des deux amendements complétant la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle
L'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé jeudi-après midi de reporter l'examen du projet de loi n° 2018-39 et de la proposition de loi...
Election des membres de la Cour constitutionnelle : Mohamed Boussetta appelle à la sagesse
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris les travaux de la séance plénière consacrée à l'examen des deux propositions d'amendement de la loi...
Une vingtaine d’associations critiquent les députés et le président Kaïs Saïed
Dans une pétition intitulée «Une rentrée parlementaire effrayante», des associations s’inquiètent d’une série de projets de lois à l’ordre du jour de la deuxième...
L’ARP publie les propositions d’amendement sur l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
L'Assemblée des représentants du peuple a publié, dans la soirée du lundi 5 octobre 2020, les propositions d'amendement relatives à l'élection des membres de...
La Constitution tunisienne a été très peu appliquée, selon DRI
L'application de la Constitution n'a connu que peu de progrès entre le 1er octobre 2019 et le 31 mars 2020, selon un rapport du...
L’UTT appelle le nouveau gouvernement à accélérer l’instauration de la Cour constitutionnelle
L'Union des travailleurs de Tunisie (UTT) a appelé, jeudi, à l'accélération de l'instauration de la Cour constitutionnelle et à introduire les réformes nécessaires dans...
Appel à l’installation de la Cour constitutionnelle : Une demande incongrue de la part de certains députés
Plusieurs députés de différents groupes parlementaires ont appelé, mardi 1er septembre 2020, à l'impératif d'installer la Cour constitutionnelle dans les plus brefs délais afin...
Tunisie : Les Judas de la Constitution
La non adoption, jusqu’à ce jour, de la loi sur la Cour constitutionnelle alors qu’elle devait être paraphée six mois seulement après l’entrée en...
Les députés du PDL empêchent l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Initialement prévue ce jeudi 16 juillet 2020, la séance plénière consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle a été levée dans la...
Cour constitutionnelle : Des associations de la société civile appellent l’ARP à rejeter les trois candidats proposés
Des représentants de la société civile appellent l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à ne pas retenir les candidats proposés à la Cour constitutionnelle...
L’amendement de l’art. 10 de la loi sur la Cour constitutionnelle est juridiquement possible (Saloua Hamrouni)
L'amendement de l'article 10 de loi relative à la Cour constitutionnelle est juridiquement possible, estime, mercredi 8 juillet, Saloua Hamrouni, professeure de droit constitutionnel.
Hamrouni...
ARP : Examen des candidatures à la Cour constitutionnelle
Réunie, lundi, la Commission électorale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi l'examen des dossiers de candidatures à la Cour constitutionnelle.
Les candidatures...
“L’examen de l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle n’est pas une priorité pour la commission de la législation” (Samia Abbou)
La députée et présidente de la commission parlementaire de la législation générale, Samia Abbou, a fait savoir que l’examen de l’amendement de la loi...
Cour constitutionnelle : La Commission de la législation générale de l’ARP propose l’amendement de loi 2015-50
La Commission parlementaire de la législation générale a auditionné, jeudi 11 juin 2020, des experts en droit constitutionnel autour du projet de Loi organique...
Report de la date limite de dépôt des candidatures pour la Cour constitutionnelle
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de reporter au 19 juin 2020 la date limite de dépôt des candidatures...
