MOTS CLES: cour constitutionnelle
Cour constitutionnelle : Audition jeudi des experts en droit constitutionnel
La Commission de la législation générale de l'ARP a tenu, mercredi 10 juin 202, une séance consacrée à l'examen du projet de loi organique...
L’ARP fixe le 12 juin comme dernier délai de dépôt des candidatures à la Cour constitutionnelle
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé de tenir une rencontre de coordination avec le gouvernement afin de fixer les dates des séances...
Cour constitutionnelle : Appel aux blocs parlementaires à proposer des candidats
Le bureau du Parlement tiendra une plénière le 14 avril pour examiner deux projets de loi 2018/29 et 2019/73. Une deuxième séance programmée le...
La 1ère séance de la conférence des présidents axée sur mise en place de la Cour constitutionnelle (ARP)
La mise en place des institutions constitutionnelles et des instances indépendantes, notamment la Cour constitutionnelle, figure parmi les priorités de la première séance de...
Tunisie : Conséquences de la non mise en place de la Cour constitutionnelle
La non mise en place de Cour constitutionnelle a failli créer un vide juridique suite au décès de Béji Caïd Essebsi, le 25 juillet...
Les députés poursuivent l’élection des membres de la Cour constitutionnelle
Les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) vont se réunir, mardi 2 juillet, pour examiner le parachèvement de l'élection...
Tunisie : La LTDH et l’UGTT veulent forcer les députés à parachever la mise en place des instances constitutionnelles
La Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) élabore actuellement une feuille de route, en coopération avec ses partenaires dont entre autres l’UGTT et...
La société civile dénonce les tergiversations du Parlement sur la mise en place de la Cour constitutionnelle tunisienne
La société civile tunisienne a exprimé, samedi 13 avril, sa profonde préoccupation face aux tergiversations du Parlement à mettre en place la Cour constitutionnelle...
Al Bawsala dénonce le blocage dans la mise en place de la Cour constitutionnelle
L’organisation " Al Bawsala " a dénoncé jeudi le blocage constaté dans la mise en place de la Cour constitutionnelle.
" L’échec de l'élection des...
Tunisie : La Cour constitutionnelle d’abord, et la loi sur l’état d’urgence ensuite, plaide Salsabil Klibi
"Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et...
Mohamed Ennaceur presse les députés à élire les trois membres de la Cour constitutionnelle restants
Le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, appelle les présidents des blocs parlementaires à se réunir, mercredi 13 février, pour...
Tunisie : Impératif d(appliquer la Constitution dans son intégralité
Des experts tunisiens et étrangers ont convenu, lors d’une rencontre scientifique tenue vendredi 25 janvier à Tunis sur le thème "La Constitution à l’épreuve...
Chafik Sarsar : “La Cour constitutionnelle ne pourrait pas être installée en 2019”
Chafik Sarsar, ancien président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), estime "impossible que la Cour constitutionnelle soit instaurée en 2019".
En marge d’un...
Respect des droits humains : Le satisfecit mi-figue, mi-raisin de HRW sur la Tunisie
Le bilan annuel de Human Rights Watch (HRW) sur les pratiques des droits humains dans le monde a été marqué du sceau de la...
Tunisie : Le Parlement peine à mettre en place les instances constitutionnelles
Alors que la Tunisie s’apprête à vivre, cette année, des élections présidentielle et législatives, dans un contexte politique parfois "hostile", le pays peine à...
