MOTS CLES: cour des comptes
Cour des Comptes : Recouvrement des dettes fiscales
La Cour des Comptes a soulevé, dans son dernier rapport, la question du recouvrement des dettes fiscales estimée à fin décembre 2019 à 10...
Le taux d’exploitation des eaux souterraines s’est élevé à 126% (Cour des Comptes)
Le taux d'exploitation des eaux souterraines, y compris celles des puits anarchiques (dont le nombre s'élèverait à 24 000), a augmenté de 126%, à...
La Cour des Comptes épingle les ministères de la Santé et du Commerce dans le contrôle des cliniques privées
La Cour des Comptes relève, dans son 32ème rapport annuel, qui vient d'être publié, plusieurs dépassements dans la création et le contrôle des cliniques...
Marchés de gros : La Cour des Compte appelle à réviser le plan directeur
La Cour des Comptes exhorte les ministères chargés du Commerce, de l'Agriculture et des Affaires locales à réviser le plan directeur des marchés de...
Fonds étrangers destinés aux associations : Pour la Cour des Comptes, entre chiffres réels et chiffres officiels, le compte n’y est pas!
La Cour des Comptes estime le volume des fonds étrangers destinés aux associations à 68 millions de dinars (MDT) en 2017 et 78 MDT...
Cour des Comptes : 65% des voitures de service du ministère de l’Equipement sont utilisées à des fins personnelles
La Cour des Comptes révèle que 65% des voitures de service du ministère de l'Equipement sont utilisées à des fins personnelles, et que 45%...
La Cour des Comptes épingle la BCT sur l’application des pénalités
La Banque centrale de Tunisie a subi des pertes de près de 170 millions de dinars. Ce montant représente les pénalités qui n'ont pas...
Conflit d’intérêts au sein de la Caisse des dépôts et consignations
La Cour des comptes fait état de plusieurs dysfonctionnements au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l’Etat.
Il...
Affaire de la BFT : Un rapport de la Cour des comptes en parle
Ce litige, qui dure depuis plus de 30 ans, opposant l'Etat tunisien à la holding ABCI investments limited, porte sur l’appropriation de cet établissement...
Le parlement entame l’examen du budget de la Cour des comptes de 2021
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi après-midi, l'examen du budget de la Cour des comptes de l'année 2021.
Les dépenses ont été...
Rapport de la Cour des Comptes : La HAICA appelle la justice à assumer ses responsabilités
La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HAICA) a appelé le pouvoir judiciaire à assumer ses responsabilités et à prendre les mesures qui s'imposent...
Tunisie : Néjib Ktari répond à ceux qui attaquent le rapport de la Cour des comptes
Le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, a estimé qu'il n'est pas acceptable de prétendre que le rapport de la Cour des...
Dialogue avec le président du CSM : Le système judiciaire en Tunisie n’est pas complètement indépendant
Des députés ont souligné l'importance de la digitalisation des prestations juridiques et judiciaires et du rapprochement des services des citoyens. Ils ont également mis...
Le ministère public n’a reçu aucune correspondance de la Cour des comptes (Mohsen Dali)
Le ministère public n'a jusque-là reçu aucune correspondance de la Cour des comptes au sujet des dépassements évoqués dans son rapport sur les élections...
Nabil Baffoun : ”il n’était pas possible pour l’instance électorale de traiter les manquements pointés par le rapport de la Cour des Comptes “
Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Nabil Baffoun a déclaré, mardi, qu’ " il n’était pas possible pour l’instance électorale...
