MOTS CLES: csm
Confusion de genre dans la famille judiciaire tunisienne !
L'Union des magistrats administratifs (UMA) dénonce les tentatives de l'assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'empiéter sur les prérogatives du Conseil...
Confinement total : Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total...
Des députés jugent “insuffisant” le budget alloué au CSM
Des députés ont jugé "insuffisant" le budget alloué a Conseil supérieur de la magistrature (CSM), estimant qu'il ne permet pas d'améliorer la situation du...
L’ARP entame l’examen du budget du CSM pour l’exercice 2021
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, samedi 5 décembre, la discussion, en séance plénière, du budget du Conseil supérieur de la magistrature...
Plaintes contre Béchir Akremi : C’est au ministre de la Justice de donner suite
"Sur les plaintes déposées auprès de l'inspection générale du ministère de la Justice, nombreuses sont celles qui concernent le magistrat Béchir Akremi (ancien procureur...
L’Ordre judiciaire lève l’immunité au premier président de la cour de cassation
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a précisé que le conseil de l'ordre judiciaire à décidé la levée de...
Dialogue avec le président du CSM : Le système judiciaire en Tunisie n’est pas complètement indépendant
Des députés ont souligné l'importance de la digitalisation des prestations juridiques et judiciaires et du rapprochement des services des citoyens. Ils ont également mis...
Le PPDU dénonce les pressions sur le président du CSM pour revenir sur la décision de muter le juge Béchir Akremi
Le Parti des Patriotes Démocrates Unifié a appris que des membres de Conseil supérieur de la magistrature (CSM), proches du mouvement Ennahdha, ont eu...
Fakhfakh s’entretient avec le président du CSM
Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s’est entretenu, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, avec le président du Conseil Supérieur de la...
Les membres du CSM reçus par Elyès Fakhfakh
L'indépendance de la justice et la nécessaire complémentarité entre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le ministère de la Justice ont été...
Thouraya Jeribi : La gestion de la justice n’est pas le monopole du CSM
La gestion de la justice n'est pas le du monopole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). La justice est l'affaire de plusieurs intervenants....
Les désaccords entre le ministère de la Justice et le CSM ont paralysé le service judiciaire
Des députés ont affirmé mardi que les désaccords survenus entre le ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sur...
Le CSM publie une note fixant les modalités de la reprise progressive du travail
Le Conseil supérieur de la Magistrature a émis, tard dans la soirée de samedi, une note fixant les modalités de la reprise progressive du...
Covid-19 : Guerre des communiqués entre le CSM et le ministère de la Justice sur la reprise du travail dans les tribunaux
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) fait part, lundi 4 mai, de son opposition aux dispositions prises par le gouvernement et le ministère...
Covid-19 : Le CSM annonce des mesures en prévision d’un déconfinement “progressif”
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé mardi un ensemble de mesures en prévision d'une levée progressive du confinement.
Les mesures portent sur...
