MOTS CLES: décision-cadre
L’IVD publie le texte de la décision-cadre portant sur les critères de réparation et de réhabilitation
L'Instance Vérité et Dignité (IVD) a publié vendredi le texte de la décision-cadre sur les critères de réparation et de réhabilitation des victimes des...
