MOTS CLES: declaration de patrimoine
Plus de 180 dossiers de non déclaration de patrimoine transmis à la justice
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) indique avoir transmis 183 dossiers à la justice pour non déclaration de patrimoine.
Cette mesure intervient en...
Non déclaration de patrimoine : L’INLUCC adresse des avertissements aux dirigeants “récalcitrants”
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a adressé des avertissements aux dirigeants des partis politiques et leur a accordé un mois pour...
Tunisie – Elections 2019 : L’INLUCC publiera la liste des candidats n’ayant pas déclaré leur patrimoine (Tabib)
Le président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, assure que l'instance sera dans l'obligation de publier la liste des...
Tunisie – Déclaration de patrimoine : Seulement 15% des partis politiques et 400 associations l’ont fait, selon Tabib
Seulement 15% des partis politiques et 400 associations (sur 20.000) se sont conformés à l’obligation de déclaration de patrimoine. C'est ce qu'a déclaré, vendredi...
Déclaration de patrimoine : «Nous ne sommes pas dans la logique de la chasse aux sorcières», rassure Chawki Tabib
Au 2 décembre, seulement 5.660 personnes ont déclaré leurs biens et leurs intérêts aux services concernés de l’INLUCC (Instance nationale de lutte contre la...
L’INLUCC demande à certaines structures une liste des personnes concernées par l’obligation de déclaration de patrimoine
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a appelé vendredi les présidents d’associations, des partis politiques et des structures concernées par les dispositions...
Déclaration de patrimoine : «Ceux qui ne respectent pas les délais encourent des sanctions pénales», assure Chawki Tabib
Bonne ? Mauvaise ? L’obligation de par la loi de procéder à la déclaration de patrimoine et touchant un large pan de catégories socioprofessionnelles, des politiques...
Loi sur la déclaration de patrimoine : Quels sont les secteurs et les fonctions concernées?
Dès le 1er octobre 2018, la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le...
Chawki Gueddas : La loi sur la déclaration de patrimoine comporte de nombreuses lacunes
Bien qu’elle constitue un jalon sur la voie de la prévention et de la lutte contre la corruption, la loi sur la déclaration de...
Loi sur l’enrichissement illicite : Des lacunes
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) considère que le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte...
L’ARP examine deux propositions de loi sur la transparence, l’enrichissement illicite
La Commission parlementaire de la législation générale a discuté, mercredi 31 janvier, deux propositions de loi présentées par le Courant démocrate et le Mouvement...
Loi sur la déclaration de patrimoine : L’ARP invite la société civile à s’associer aux débats
La Commission parlementaire de législation générale appelle les organisations de la société civile qui souhaitent être auditionnées à propos du projet de loi sur...
Le nouveau projet de loi sur la déclaration de patrimoine pourrait diminuer le phénomène de corruption dans l’administration
Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public, qui...
