MOTS CLES: déclaration patrimoine
INLUCC : 118.819 personnes ont déclaré leur patrimoine au 31 décembre 2018 à minuit
118.819, c'est le nombre de personnes -sur les 350.000- ayant déclaré leurs biens à la fin des délais réglementaires, à savoir le 31 décembre...
Plus de 96.000 personnes ont déclaré leur patrimoine (INLUCC)
Au 27 décembre 2018, plus de 96.000 personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt, selon le président de l’Instance nationale de lutte contre la...
L’INLUCC appelle les membres des comités directeurs des associations à déclarer leur patrimoine
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a appelé mardi les membres des comités directeurs et des bureaux exécutifs des associations à déclarer...
Un délai de 15 jours supplémentaires accordé aux personnes concernées par la déclaration de patrimoine (INLUCC)
Un délai supplémentaire de quinze jours calendaires est accordé aux personnes concernées par la déclaration de patrimoine pour régulariser leur situation, a annoncé l’Instance...
Chawki Tabib : Augmentation du rythme de dépôt des déclarations de patrimoine
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib, en déplacement à Kairouan, a fait état de l'augmentation du rythme...
A trois jours de l’expiration des délais, seules 33.500 sur 350.000 personnes ont déclaré leur patrimoine
Trois jours avant l’expiration des délais dédiés à la déclaration de patrimoine et des intérêts, quelque 33.500 personnes se sont livrées à cette procédure,...
INLUCC : Jusqu’au mercredi, 97 députés sur un total de 217 ont déclaré leur patrimoine et leurs intérêts
Jusqu’au mercredi 5 décembre 2018, 97 députés sur un total de 217 ont déclaré leur patrimoine et leurs intérêts.
Un bureau mobile a été aménagé...
Tunisie : Lancement d’une plateforme électronique pour la réception des déclarations de patrimoine
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) vient de lancer une plateforme électronique pour la réception des déclarations de patrimoine.
Cette procédure intervient en...
Chawki Tabib : La déclaration du patrimoine peut améliorer l’image de la Tunisie à l’extérieur
Le président de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué, lundi 12 novembre, que la mise en place...
Tunisie : Les bureaux de l’INLUCC sont ouverts 7j/7 pour les dépôts des déclarations du patrimoine
L'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) a indiqué que toutes les personnes tenues de déclarer leurs biens et intérêts peuvent déposer leurs...
“Il semble impossible de mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours”, selon Gaddes
"Il semble impossible de mener à terme le processus de déclaration de patrimoine dans un délai de 60 jours", a estimé mardi 23 octobre...
Tunisie : La loi sur la déclaration du patrimoine entrera en vigueur le 14 octobre 2018
La loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public entrera en vigueur,...
Tunisie : La loi sur la déclaration de patrimoine entrera en vigueur le 1er octobre 2018
La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêts entrera en vigueur à partir du 1er...
Tunisie : Les députés ont adopté le projet de loi sur la déclaration du patrimoine
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 17 juillet, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte...
Tunisie : Seize articles de la loi sur la déclaration de patrimoine adoptés par l’ARP
Jeudi 12 juillet, les députés ont adopté seize articles (de l'article 4 à l'article 19) du projet de loi sur la déclaration de patrimoine...
