MOTS CLES: déclaration patrimoine
Report de la séance plénière sur l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a décidé de lever les travaux de la séance plénière du jeudi...
“I Watch” demande aux députés d’apporter des amendements au projet de loi sur la déclaration de patrimoine
L’organisation "I Watch" appelle l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à apporter des modifications au projet de loi sur la déclaration de patrimoine et...
L’examen de loi sur la déclaration de patrimoine se poursuit sans la partie initiatrice
Les membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont décidé, mardi 20 février, de poursuivre l’examen, article...
Tunisie : En dépit de quelques lacunes, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine est acceptable
Le projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public est acceptable...
