MOTS CLES: décret
La LTDH demande l’abrogation du décret-loi 54 et la protection des droits et libertés en Tunisie
La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a appelé, mardi, à l’abrogation des décrets-lois « portant atteinte aux droits et libertés, en particulier le...
Tunisie-ARP : Décret-loi sur la fondation “Fidaa”
A l'hémicycle, les réactions des députés ont mis en lumière, mardi, un important clivage entre opposants et favorables à l'amendement du décret-loi sur la...
MINUSCA : la Tunisie proroge d’un an la mission de son unité d’hélicoptères
Un décret portant prorogation, d’une année supplémentaire, de la mission de l’unité d’hélicoptères en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies, a été...
Nouveau Décret sur la Télémédecine : Les modalités de rémunération des médecins en imagerie médicale
Le décret n°2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décrets
Au nom du Président de la République, Kais Saïed, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé ce jeudi, au Palais du Gouvernement à...
Le gouvernement Hachani adopte un projet de loi et 3 décrets pour booster l’économie tunisienne
Un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté, samedi, au palais de la Kasbah, un projet de loi...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
[TRIBUNES] Pour que ce ne soit pas, encore une fois, un effet d’annonce !
Article 12 du Décret-loi n°2022-68 du 19 / 10 / 2022 relatif à l’instauration d’une Préférence nationale de 20% dans les marchés publics.
« Est...
Publication de trois décrets régissant l’activité de ” Crowdfunding ” en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités
Trois décrets portant réglementation de l'activité de "Crowdfunding" en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités ont été publiés...
Séance de travail sur le statut des animateurs des jardins d’enfants au ministère de la Famille
Une séance de travail s'est tenue lundi 19 septembre au ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées consacrée...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Au JORT : Décrets portant création de deux établissements d’enseignement supérieur
Deux décrets présidentiels ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 mai 2022 portant création de deux établissements d'enseignement...
Le télétravail dans le secteur public a désormais une existence légale en Tunisie
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics...
Deux arrêtés et 7 décrets adoptés en conseil des ministres
Le Conseil des ministres tenu jeudi 24 mars 2022 au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a adopté...
