MOTS CLES: décret
Tunisie : Révision du décret n°120 pour dynamiser l’investissement foncier public
La révision des dispositions du décret n°120 de l'année 2021 relatives aux opérations immobilières portant sur le domaine privé de l'Etat, a été au...
Tunisie : Le Conseil des ministres valide des réformes clés en santé, protection civile et éducation
Réuni, jeudi, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le conseil des ministres s'est penché...
La Tunisie entre dans l’ère de la 5G
Les Décrets portant approbation des conventions d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de...
La LTDH demande l’abrogation du décret-loi 54 et la protection des droits et libertés en Tunisie
La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) a appelé, mardi, à l’abrogation des décrets-lois « portant atteinte aux droits et libertés, en particulier le...
Tunisie-ARP : Décret-loi sur la fondation “Fidaa”
A l'hémicycle, les réactions des députés ont mis en lumière, mardi, un important clivage entre opposants et favorables à l'amendement du décret-loi sur la...
MINUSCA : la Tunisie proroge d’un an la mission de son unité d’hélicoptères
Un décret portant prorogation, d’une année supplémentaire, de la mission de l’unité d’hélicoptères en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies, a été...
Nouveau Décret sur la Télémédecine : Les modalités de rémunération des médecins en imagerie médicale
Le décret n°2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur...
Marchés publics : Des procédures simplifiées pour accélérer la réalisation des projets stratégiques
Le décret n° 497-2024 du 24 octobre 2024, relatif à la définition des modalités et procédures spécifiques pour la réalisation des grands projets publics,...
Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décrets
Au nom du Président de la République, Kais Saïed, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé ce jeudi, au Palais du Gouvernement à...
Le gouvernement Hachani adopte un projet de loi et 3 décrets pour booster l’économie tunisienne
Un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté, samedi, au palais de la Kasbah, un projet de loi...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
[TRIBUNES] Pour que ce ne soit pas, encore une fois, un effet d’annonce !
Article 12 du Décret-loi n°2022-68 du 19 / 10 / 2022 relatif à l’instauration d’une Préférence nationale de 20% dans les marchés publics.
« Est...
Publication de trois décrets régissant l’activité de ” Crowdfunding ” en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités
Trois décrets portant réglementation de l'activité de "Crowdfunding" en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités ont été publiés...
Séance de travail sur le statut des animateurs des jardins d’enfants au ministère de la Famille
Une séance de travail s'est tenue lundi 19 septembre au ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées consacrée...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
