Accéder directement au site

MOTS CLES: décret 117

Débat autour du “décret présidentiel n°117” entre constitutionnalistes

Le professeur de droit constitutionnel, Slim Laghmani, a estimé que la souveraineté du peuple a été évoquée dans le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux...

Send this to friend