MOTS CLES: decret gouvernemental
L’UGTT et le décret du 14 juillet 2020 : Les précisions de Tunisie Telecom
Dans un communiqué publié mardi 21 septembre 2021, l’opérateur national des télécommunications, Tunisie Telecom, précise que le décret gouvernemental n° 422 du 14 juillet...
Mobilisation de ressources financières : Vers l’émission d’un emprunt obligataire national
Le gouvernement Mechichi va bientôt émettre un emprunt obligataire national afin de mobiliser des ressources d'emprunt internes. Sachant que, pour le moment ni la...
Le projet de décret sur l’échange électronique des données adopté par l’Assemblée
Le Parlement a adopté, mercredi 24 mars 2021, le projet de décret gouvernemental n°31 de l'année 2020 du 10 juin 2020 et relatif à...
Utilisation des drones : Le ministère du Transport lance une consultation du public
Un projet de décret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie a été élaboré sur...
Le décret créant l’Agence nationale pour l’intégration sociale est prêt (Trabelsi)
Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, affirme que le décret gouvernemental portant création de l'Agence nationale pour le développement et l'intégration sociale est...
Vers la création d’une instance nationale de sauvetage du secteur de la santé publique
Le secrétaire général adjoint de l'Union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri, indique qu'un projet de création d'une instance nationale de sauvetage du...
Le décret sur les procédures d’octroi des concessions permet une nouvelle approche public-privé
Le décret gouvernemental n° 316-2020, fixant les conditions et les procédures d'octroi des concessions et de leur suivi basé sur une nouvelle approche entre...
Adoption d’un projet de décret gouvernemental sur l’échange électronique des données
Le conseil des ministres réuni lundi, a adopté un projet de décret gouvernemental relatif aux conditions, aux formules ainsi qu'aux modalités d'application des règlements...
Publication du décret gouvernemental portant fixation des prescriptions du confinement ciblé
Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du...
Le décret gouvernemental n°2020-208 rejeté par le syndicat des magistrats
Le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a dit, lundi, rejeter le décret gouvernemental n°2020-208 qui " attribue au ministère de la justice, les prérogatives...
Déduction des intérêts de retard appliqués sur les prêts universitaires non remboursés au profit des caisses sociales (décret gouvernemental)
En vertu d’un décret gouvernemental publié récemment dans le journal officiel de la République tunisienne, les intérêts de retard appliqués sur les prêts universitaires...
Après l’incendie de la décharge de Borj Chakir, la Confédération des maires veut une réponse législative
La Confédération tunisienne des Maires a exhorté, vendredi 7 juin 2019, le ministère des Affaires locales et de l’Environnement à promulguer un décret gouvernemental...
Création du Comité d’organisation du sommet de la Francophonie en Tunisie
Le décret gouvernemental portant création du Comité d'organisation du XVIIIème sommet de la francophonie a été publié dans le numéro 41 du Journal Officiel...
Publication au JORT du décret fixant les domaines d’intervention du Fonds d’appui à la santé publique
Le décret gouvernemental fixant les domaines d'intervention du Fonds d'appui à la santé publique ainsi que les procédés de répartition de ses ressources a...
Précisions des Affaires sociales concernant le décret n°2019-40 du 15 janvier 2019
Le ministère des Affaires sociales souligne, dans un communiqué rendu public lundi 28 janvier, que la publication du décret gouvernemental n° 2019-40 du 15...
