MOTS CLES: decret gouvernemental
Attention, la loi sur les rejets de déchets sur la voie publique entre en vigueur le 21 mars 2018
Le décret gouvernemental numéro 59 de l'année 2018, publié au JORT du 19 janvier 2018, fixant le barème des montants des infractions et amendes...
Un décret gouvernemental sur le contrôle des voitures administratives
Un décret gouvernemental relatif aux dispositions de contrôle des voitures administratives circulant sur la route vient d'être publié dans le Journal officiel de la...
Tunisie – Grandes cultures : La liste des zones sinistrées par la sécheresse arrêtée
Les zones de grandes cultures ont été inégalement frappées par la sécheresse. Les gouvernorats les plus affectés sont ceux de...
