MOTS CLES: décretloi
Terres domaniales : un nouveau décret pour booster l’investissement en Tunisie
Un projet de décret relatif à l’octroi de terres domaniales non agricoles au profit des investisseurs, est actuellement, en cours de finalisation, a indiqué...
Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application
Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...
JORT : Publication d’un décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs
Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif,...
[Opinions] Le décret-loi sur «les charikat al Ahlia» est-il applicable ?
«Les décideurs tunisiens qui accèdent à de hautes responsabilités ont cette tendance à se spécialiser dans la construction des rez-de-chaussée et à refuser de...
Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...
Unanimité sur la nécessité de réformer le décret-loi régissant les associations
La présidente de l'Union nationale de la femme tunisienne (UNFT), Radhia Jerbi, estime nécessaire de remplacer le décret-loi N 2011/88, portant organisation des associations...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Délégation de pouvoir au chef du gouvernement : Le Conseil des ministres approuve des projets de lois
Le conseil des ministres réuni jeudi 18 juin 2020, au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence d'Elyès Fakhfakh, a été consacré...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel
Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...
Tunisie : Publication de six décrets-lois visant à atténuer les répercussions du Covid-19
Six décrets-lois ont été publiés, samedi 17 avril, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation...
Décrets-lois de la présidence du gouvernement : L’INLUCC conteste pour rien
L'Instance nationale de lutte contre la corruption indique qu'elle n'avait pas été consultée sur les décrets-lois émis par la présidence du gouvernement, ce qui,...
Gouvernance : L’OIT prépare une riposte contre la corruption de la profession d’ingénieur
L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) s’emploie à assainir et à immuniser la profession contre la corruption. Pour ce faire, ses instances sont en train...
Le décret-loi 103 relatif à la CEDAW résistera-t-il au courroux d’Ennahdha?
Une correspondance interne adressée par un groupe de députés d'Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante passera au début de la semaine prochaine devant le bureau...
Politique – Médias : Le gouvernement approuve le décret-loi n°115 sur le dépôt légal des périodiques
Un conseil des ministres, réuni mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et...
