MOTS CLES: décretloi
Surprise ! Fin de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce
Le gouvernement tunisien a décidé de modifier la loi n°2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014, régissant les...
Terres domaniales : un nouveau décret pour booster l’investissement en Tunisie
Un projet de décret relatif à l’octroi de terres domaniales non agricoles au profit des investisseurs, est actuellement, en cours de finalisation, a indiqué...
Investissement en Tunisie : Une loi prometteuse restée lettre morte, en l’absence de textes d’application
Un décret-loi passé sous les radars de médias nationaux plus soucieux de buzz et faits divers politiques et autres que d’économie alors que c’est...
JORT : Publication d’un décret-loi prévoyant des amendes pour les prêteurs à des taux d’intérêt excessifs
Le Décret-loi n° 2022-67 du 19 octobre 2022, modifiant et complétant la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999 relative au taux d’intérêt excessif,...
[Opinions] Le décret-loi sur «les charikat al Ahlia» est-il applicable ?
«Les décideurs tunisiens qui accèdent à de hautes responsabilités ont cette tendance à se spécialiser dans la construction des rez-de-chaussée et à refuser de...
Le décret-loi sur le CSM est une atteinte au statut constitutionnel du pouvoir judiciaire (Bouzakher)
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a expliqué, jeudi 20 janvier 2022, que le décret-loi du président de la...
Unanimité sur la nécessité de réformer le décret-loi régissant les associations
La présidente de l'Union nationale de la femme tunisienne (UNFT), Radhia Jerbi, estime nécessaire de remplacer le décret-loi N 2011/88, portant organisation des associations...
1er acompte provisionnel 2020 : Report du paiement à février 2021
Le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale...
Délégation de pouvoir au chef du gouvernement : Le Conseil des ministres approuve des projets de lois
Le conseil des ministres réuni jeudi 18 juin 2020, au palais du gouvernement à La Kasbah, sous la présidence d'Elyès Fakhfakh, a été consacré...
Mohamed Abbou : Adoption d’un projet de décret-loi portant usage du bracelet électronique au titre de peines alternatives ou mesures préventives
Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines...
Tunisie : Adoption d’une série de décrets-lois au cours d’un conseil ministériel
Le Conseil des ministres tenu, jeudi, 7 mai 2020, et présidé par le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté un projet de loi...
Tunisie : Publication de six décrets-lois visant à atténuer les répercussions du Covid-19
Six décrets-lois ont été publiés, samedi 17 avril, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation...
Décrets-lois de la présidence du gouvernement : L’INLUCC conteste pour rien
L'Instance nationale de lutte contre la corruption indique qu'elle n'avait pas été consultée sur les décrets-lois émis par la présidence du gouvernement, ce qui,...
Gouvernance : L’OIT prépare une riposte contre la corruption de la profession d’ingénieur
L’Ordre des ingénieurs tunisiens (OIT) s’emploie à assainir et à immuniser la profession contre la corruption. Pour ce faire, ses instances sont en train...
Le décret-loi 103 relatif à la CEDAW résistera-t-il au courroux d’Ennahdha?
Une correspondance interne adressée par un groupe de députés d'Ennahdha à l'Assemblée nationale constituante passera au début de la semaine prochaine devant le bureau...
