MOTS CLES: décret loi 54
Tunisie : Blocage au Parlement sur la réforme du décret-loi n°54, 60 députés montent au créneau
Soixante députés ont adressé, mercredi, une demande au président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) concernant la présentation d'une proposition de loi amendant...
Décret-loi 54 : Amendements bloqués à l’ARP, la liberté d’expression en danger ?
La soumission de l'initiative d'amendement du décret-loi n°2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication à...
Tunisie – Médias : Appel au retrait du décret-loi 54 sur les système d’information
Le Collectif Soumoud appelle au retrait du décret-loi n°2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes...
