MOTS CLES: décretloi
Politique – Médias : Le gouvernement approuve le décret-loi n°115 sur le dépôt légal des périodiques
Un conseil des ministres, réuni mardi, avait approuvé un projet de décret fixant les procédures d'inscription et de dépôt légal des périodiques (journaux et...
Tunisie – Médias : Les patrons des journaux privés veulent des amendements du décret-loi N°115
La Ligue tunisienne des directeurs des journaux indépendants a appelé, samedi à Sousse, à la révision de 8 articles du...
Tunisie : Publication d’une circulaire d’application du décret-loi sur l’accès aux documents administratifs
Elle était attendue depuis près d'un an. La voilà enfin. En effet, un communiqué de la présidence du ...
Signature du décret-loi portant convention de crédit entre la Tunisie et la BEI
Le gouvernement de transition a examiné au cours du dernier conseil des ministres un projet de décret-loi relatif...
Tunisie : Le projet de décret-loi portant organisation des partis politiques adopté, sans le PDP
La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, a ...
