MOTS CLES: décret présidentiel
Un décret présidentiel fixe les conditions générales d’exercice de la télémédecine en Tunisie
Le décret présidentiel n°318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au...
Parution au JORT du décret sur la réconciliation pénale
Le décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale a été publié lundi 21 mars 2022 dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article...
Les “entreprises citoyennes” en Tunisie ont désormais leur régime juridique
Le décret présidentiel n°15-2022 relatif aux entreprises citoyennes a été publié, le 21 mars 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT)....
CSM provisoire : Sa composition, ses prérogatives et les domaines d’intervention du chef de l’Etat
CSM provisoire: sa composition, ses prérogatives et domaines d'intervention du Chef de l'Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature provisoire vient d'être créé en vertu...
Un décret présidentiel organisant les juridictions de l’ordre judiciaire approuvé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a approuvé jeudi un décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation...
Texte complet des mesures exceptionnelles qui donnent les pleins pouvoirs à Kaïs Saïed
Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles.
Le président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,...
Commandes publiques liées au Sommet de la Francophonie : Un décret présidentiel en fixe les contours
Le décret présidentiel n°2021-113 relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux commandes publiques en lien avec le 18e Sommet de la Francophonie qui se tiendra...
Création auprès de la présidence de la République d’une commission chargée de la restitution des fonds détournés
Une commission chargée de la restitution des fonds spoliés vient d'être créée auprès de la présidence de la République en vertu d'un décret présidentiel.
Le...
Législatives partielles : Le décret présidentiel convoquant les électeurs tunisiens résidant en Allemagne paru au JORT
Le décret présidentiel portant convocation des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législatives partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du...
