MOTS CLES: décret
Une loi sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées en préparation
La Tunisie prépare un projet de décret-loi portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, selon le...
Publication dans le Journal officiel d’un décret portant émission d’un emprunt national obligataire
Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l'émission d'un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...
Tunisie : Kaïs Saïed avertit les spéculateurs et monopoleurs
Si vous êtes monopoleur et/ou spéculateur, alors vous avez de soucis à vous faire dans les prochaines semaines. Sauf si vous vous conformez à...
Plusieurs projets de décrets à caractère économique au menu du Conseil des ministres du 6 Janvier
Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a adopté un certain nombre de...
Commerce : Un décret sur les circuits de distribution des produits agricoles et de pêche en préparation
Des responsables des ministères du Commerce, de l'Agriculture et de l'Intérieur, et des structures professionnelles concernées ont débattu, vendredi 5 novembre 2021, de la...
Tunisie : Carthage et La Kasbah vont assurer la gestion des ressources financières qui seront collectées
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi 4 novembre, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a...
Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée
Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...
Sommet de la Francophonie : Mission et composition de la commission chargée du contenu
Un arrêté du ministre des Affaires étrangères fixant la mission et la composition de la commission du contenu, créée au sein du Comité d'organisation...
L’INAI réclame la publication des décrets d’application sur l’instance
Les agents et cadres de l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI) ont exprimé leur refus de "la politique de procrastination adoptée par les gouvernements...
Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement
Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...
Un CM adopte un projet de loi sur le transport international terrestre entre la Tunisie et la Russie
Le conseil des ministres, qui s'est tenu en visioconférence, jeudi 29 avril 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a adopté...
Tunisie : Les Grandes surfaces ont désormais le droit de vendre des cigarettes
Au mois d'août 2020, un protocole d’accord a été signé entre la Régie nationale des tabacs et des allumettes (RNTA) et la Chambre nationale...
Voici les 2 décrets gouvernementaux fixant le SMIG et le SMAG publiés au Jort
Le 5 janvier 2021, deux décrets gouvernementaux fixant le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et dans les secteurs non agricoles régis par le code...
Un Conseil des ministres approuve plusieurs projets de lois et décrets
Un Conseil des ministres réuni, vendredi 11 décembre 2020, en visioconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a approuvé une série...
Congé de repos : Voici les catégories prioritaires pouvant en bénéficier
Le décret gouvernemental n°773 de l'année 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à...
