MOTS CLES: décret
Le décret sur la spéculation comporte des lourdes peines de prison et d’amende
Le décret présidentiel numéro 14 du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison...
Tunisie – 66ème anniversaire de l’Indépendance : Le Conseil des ministres examine plusieurs projets de décrets-lois à caractère économique et financier
L'indépendance d’un peuple n’est totale et effective que lorsqu’il parvienne à exercer sa pleine et entière souveraineté sur son territoire indépendant. ", a lancé...
Les attributions du Comité d’organisation du Sommet de la Francophonie publiées dans le JORT
Un arrêté du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger fixant la composition et les attributions de la commission...
Un nouveau décret pour les établissements dotés d’une installation de cogénération économe en énergie
Les établissements dotés d'une installation de cogénération économe en énergie destinée à sa consommation propre bénéficieront désormais du droit de transport de l'électricité produite...
Une loi sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées en préparation
La Tunisie prépare un projet de décret-loi portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, selon le...
Publication dans le Journal officiel d’un décret portant émission d’un emprunt national obligataire
Un décret présidentiel n°2022-68 du 4 février 2022 relatif à l'émission d'un emprunt national obligataire, visant à couvrir une partie des besoins du budget...
Tunisie : Kaïs Saïed avertit les spéculateurs et monopoleurs
Si vous êtes monopoleur et/ou spéculateur, alors vous avez de soucis à vous faire dans les prochaines semaines. Sauf si vous vous conformez à...
Plusieurs projets de décrets à caractère économique au menu du Conseil des ministres du 6 Janvier
Un conseil ministériel tenu, jeudi au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a adopté un certain nombre de...
Commerce : Un décret sur les circuits de distribution des produits agricoles et de pêche en préparation
Des responsables des ministères du Commerce, de l'Agriculture et de l'Intérieur, et des structures professionnelles concernées ont débattu, vendredi 5 novembre 2021, de la...
Tunisie : Carthage et La Kasbah vont assurer la gestion des ressources financières qui seront collectées
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, jeudi 4 novembre, au Palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres qui a...
Tunisie : Décret présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l’Assemblée
Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°67 du 29 juillet 2021, le texte complet du Décret présidentiel n° 2021-80 du 29...
Sommet de la Francophonie : Mission et composition de la commission chargée du contenu
Un arrêté du ministre des Affaires étrangères fixant la mission et la composition de la commission du contenu, créée au sein du Comité d'organisation...
L’INAI réclame la publication des décrets d’application sur l’instance
Les agents et cadres de l'Instance nationale d'accès à l'information (INAI) ont exprimé leur refus de "la politique de procrastination adoptée par les gouvernements...
Une dérogation pour Hichem Mechichi pour “gouverner” sans passer par le Parlement
Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi, indique, mercredi 5 mai, qu'il y a un accord quasi unanime avec les...
Un CM adopte un projet de loi sur le transport international terrestre entre la Tunisie et la Russie
Le conseil des ministres, qui s'est tenu en visioconférence, jeudi 29 avril 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, a adopté...
