MOTS CLES: décret
Augmentation de l’âge de départ à la retraite dans le secteur privé (DG de la CNSS)
Le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Imed Turki, a prévu la publication, vers la fin de l’année, d’un décret...
Des médecins de la santé publique appellent à l’amendement du décret gouvernemental relatif aux études médicales.
Des médecins généralistes de la santé publique ont observé ce mardi un sit-in devant le siège du ministère de la santé à Tunis pour...
Vers la création d’un label d’économie sociale et solidaire pour les entreprises actives dans ce domaine
Le ministre de la Formation professionnelle et de l'Emploi, Fathi Belhaj, annonce la publication prochaine d'un décret d'application portant création du label de l'économie...
Tunisie : Octroi de la nationalité tunisienne à 135 individus dont 34 palestiniens
Le chef de l'Etat Kaïs Saied a signé, lundi, un décret présidentiel portant octroi de la nationalité tunisienne à 135 individus dont 34 palestiniens,...
Le décret gouvernemental sur l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle a été publié au JORT
Le décret gouvernemental n°2020-375 du 29 juin 2020, relatif à l'organisation de l'opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs...
Un décret gouvernementale fixe la lite des nouveaux produits soumis à la taxe d’encouragement à la création
Le décret relatif à l'élargissement de la liste des produits soumis à la "taxe d'encouragement à la création" a été approuvé lors d'un conseil...
Bientôt le télétravail aura valeur juridique en Tunisie
Un décret gouvernemental sera élaboré pour la mise en place d'un régime de travail en ligne (télétravail) pour les agents de l'Etat, des collectivités...
Covid19 – Agences de voyages : Un nouveau décret prolonge les délais pour les services payés mais non rendus
Les clients des agences de voyages tunisiennes, devraient bénéficier de reçus pour les montants payés au titre d'une réservation dans un hôtel, d'un voyage...
Conseil des ministres : Projets de décrets-lois et phase 2 du confinement ciblé
Le Conseil des ministres de jeudi 21 mai, présidé par le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a approuvé cinq projets de décrets-lois et un...
L’UTAP demande la modification des textes réglementaires régissant le Fonds des catastrophes naturelles
Le bureau exécutif de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche (UTAP) a appelé au cours de sa réunion périodique, jeudi 21 mai...
Abbou : Bientôt la publication d’un décret fixant les attributions du ministre chargé de la Fonction publique
Un décret gouvernemental sur la suppression du ministère de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et des Politiques publiques, en date du...
Domaines concernés par le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement
Le projet de loi sur la délégation de pouvoir législatif au chef du gouvernement comporte trois articles.
Le premier énumère des arguments sur l'utilité de...
Ennahdha accepte que le gouvernement gouverne par des décrets-lois
Le bureau politique d'Ennahdha a fait savoir, jeudi 26 mars 2020, que le mouvement a accepté le principe de la délégation par l'Assemblée des...
Coronavirus : Ce que vous pouvez faire ou ne pas faire en période de confinement national total
Un décret présidentiel a été publié sur le Journal Officiel n°24 du 22 mars 2020 relatif au confinement national total sur tout le territoire...
Tunisie : Décret gouvernemental fixant les nouvelles dispositions relatives au travail des agents de l’Etat
Les services relevant du ministre d’Etat en charge de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont déposé...
